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Quels logements sont concernés pour un achat en loi Scellier ?

Achat en loi Scellier : jusqu'à 37% du prix du logement en réduction d'impôts en investissant en 2010

Simple et efficace, le dispositif Scellier vous permet de bénéficier d'une réduction calculée en fonction du prix de revient de votre logement (acquisition plafonnée à 300.000 €) et répartie sur les 9 années de la location. Si vous poursuivez votre location au-delà des 9 ans en respectant des conditions de location spécifiques, votre réduction d'impôt peut être prolongée pendant 6 ans (2% annuel sur le prix de revient), soit au total, jusqu'à 37% de réduction sur 15 ans.

Quels sont les logements concernés pour un achat en la loi Scellier ?

Régime de défiscalisation mis en place en janvier 2009, le dispositif Scellier s'applique aux logements neufs ou en l'état futur achèvement :

• situés dans les zones géographiques A, B1 et B2 (certaines villes de la zone C sont concernées par la loi Scellier, dans le cadre d'une dérogation préfectorale).


• qui respectent au minimum la norme RT 2005 (caractéristiques thermiques et performance énergétique en conformité aux prescriptions de l'article L.111-9 du code de la construction et de l'habitation) pour bénéficier de 25% du prix de revient du bien immobilier en réductions d'impôts en 2010 (15% en 2011 et 10% en 2012).


• qui respectent la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour bénéficier de 25% du prix de revient du bien immobilier en réductions d'impôts en 2010 et 2011 (20 % en 2012).