Quels logements sont concernés en 2011 pour un achat en loi Scellier ?

Achat en loi Scellier en 2011 : jusqu'à 32% du prix du logement en réduction d'impôts en BBC.

Simple et efficace, le dispositif Scellier vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt calculée en fonction du prix de revient de votre logement (acquisition plafonnée à 300.000 €) et répartie sur les 9 années de la location. Si vous poursuivez votre location au-delà des 9 ans en respectant des conditions de location spécifiques et des plafonds de ressources du locataire, votre réduction d'impôt peut être prolongée pendant 6 ans, soit au total jusqu'à 32% de réduction d'impôt sur 15 ans.

Quels sont les logements concernés pour un achat en loi Scellier en 2011 ?

En 2011, le dispositif Scellier s'applique aux logements neufs ou en l'état futur achèvement :

• situés dans les zones géographiques A, A bis, B1 et B2 (certaines villes de la zone C sont concernées par la loi Scellier, dans le cadre d'une dérogation préfectorale).


• qui respectent au minimum la norme RT 2005 (caractéristiques thermiques et performance énergétique en conformité aux prescriptions de l'article L.111-9 du code de la construction et de l'habitation) pour bénéficier, sur 9 ans, de 13% du prix de revient du bien immobilier en réductions d'impôts.


• qui respectent au minimum la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour bénéficier, sur 9 ans, de 22% du prix de revient du bien immobilier en réductions d'impôts.