Quels logements sont concernés pour un achat en loi Scellier ?
Achat en loi Scellier : jusqu'à 37% du prix du logement en réduction d'impôts en investissant en 2010Simple et accessible, le
dispositif Scellier vous permet de bénéficier d'une réduction calculée en fonction du prix de revient de votre logement (acquisition plafonnée à 300.000 €) et répartie sur les 9 années de la location. Si vous poursuivez votre location au-delà des 9 ans en respectant des conditions de location spécifiques, votre
réduction d'impôt peut être prolongée pendant 6 ans (2% annuel sur le prix de revient), soit au total, jusqu'à 37% de réduction sur 15 ans.
Quels sont les logements concernés pour un achat en la loi Scellier ?Régime de
défiscalisation mis en place en janvier 2009, le dispositif Scellier s'applique aux logements neufs ou en l'état futur achèvement :
- situés dans les zones géographiques A, B1 et B2 (certaines villes de la zone C sont concernées par la loi Scellier, dans le cadre d'une dérogation préfectorale).
- qui respectent au minimum la norme RT 2005 (caractéristiques thermiques et performance énergétique en conformité aux prescriptions de l'article L.111-9 du code de la construction et de l'habitation) pour bénéficier de 25% du prix de revient du bien immobilier en réductions d'impôts en 2010 (15% en 2011 et 10% en 2012).
- qui respectent la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour bénéficier de 25% du prix de revient du bien immobilier en réductions d'impôts en 2010 et 2011 (20 % en 2012).
Le disositif Scellier privilégie les zones géographiques où l'offre et la demande sont le plus déséquilibrées, à savoir : les zones A, B1 et B2. Les plafonds de loyers correspondants sont :
| Situation géographique | Scellier 25% | Scellier 37% |
| ZONE A | 21,65€ / m² | 17,32€ / m² |
| ZONE B1 | 15,05€ / m² | 12,04€ / m² |
| ZONE B2 | 12,31€ / m² | 9,85€ / m² |
Zone A : Paris, petite couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton, Genevois français.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'île de France.
