PREMIÈRE ÉVOLUTION : une modification des taux de la réduction d'impôt

• En 2009 et 2010, la réduction d'impôt Scellier s'élevait à 25% du prix d'acquisition, quelle que soit la performance énergétique du logement neuf (RT 2005 minimum).
• En 2011, il est prévu un taux de réduction d'impôt de 13% pour un logement non-BBC et de 22% pour un logement BBC.

DEUXIÈME ÉVOLUTION : une modification du zonage Scellier

En 2011, l'objectif est d'éviter aux investisseurs d'acheter des logements dans des villes où le marché locatif est faible ou inexistant. Ainsi, la zone A a été séparée en deux pour créer une zone A bis. Cette dernière comprend Paris et quelques communes proches. Cette zone ne devrait pas bénéficier de la baisse des plafonds de loyers Scellier.

Zonage Scellier qui devrait être en vigueur à partir du 1er janvier 2011

• ZONE A : deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français
• ZONE A bis : Paris, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves, Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes
• ZONE B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et Îles
• ZONE B2 : Agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants
• ZONE C : reste du territoire aujourd'hui exclu du dispositif Scellier sauf sur dérogation préfectorale

TROISIÈME ÉVOLUTION : des plafonds de loyers revus à la baisse

Les plafonds de loyers déterminés par décret et applicables depuis le 1er janvier 2010 seraient inadaptés à certaines villes de France (parfois supérieurs aux loyers constatés sur le marché). Afin de limiter les risques pour les investisseurs en loi Scellier ou loi Scellier social, ces plafonds subiront une baisse dès le 1er janvier 2011.

Tableau des plafonds de loyers Scellier 2010 comparés aux plafonds prévus en 2011

		jusqu'au 31/12/10	à partir du 01/01/11
Zone A	Scellier classique	21.72 € /m²	16.10 € /m²
	Scellier social	17.38 € /m²	12.90 € /m²
Zone A bis	Scellier classique	21.72 € /m²	21.72 € /m²
	Scellier social	17.38 € /m²	17.38 € /m²
Zone B1	Scellier classique	15.10 € /m²	13.0 € /m²
	Scellier social	12.08 € /m²	10.38 € /m²
Zone B2	Scellier classique	12.35 € /m²	10.62 € /m²
	Scellier social	9.88 € /m²	8.49 € /m²