INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF

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L'amendement Bouvard, la loi Bouvard


Ce qu'il faut savoir sur l'amendement Bouvard, déclinaison du LMNP

amendement BouvardL'amendement Bouvard est issu de la loi de Finances 2009. Également appelé LMNP Scellier ou Scellier meublé, l'amendement Bouvard offre au statut de Loueur en Meublé non Professionnel la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt, comme la loi Scellier.
L'amendement Bouvard concerne la mise en location de logements neufs meublés, de type résidence étudiante, résidence services séniors ou résidence de tourisme.

Avantages de l'amendement Bouvard


Un investissement locatif dans une résidence meublée vous permet de compléter vos revenus et de réduire vos impôts pendant 9 ans au moins. Cela constitue un placement et vous pouvez ainsi protéger votre famille. Réduisez vos impôts de 11% sur le prix de revient du bien immobilier sur 9 ans pour un investissement en 2012. Concernant les avantages de l'amendement Bouvard, vous récupérez la TVA à 19,6% entre 3 et 6 mois après signature chez le notaire et vous générez des revenus locatifs nets d'impôts.


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Conditions de l'amendement Bouvard


Pour bénéficier de tous ces avantages, il faut respecter certaines conditions. Tout d'abord le dispositif Scellier Bouvard ne s'applique qu'à certains types de logements neufs (ou logements anciens réhabilités et achevés depuis 15 ans au moins). Le montant de la réduction d'impôt se calcul au maximum sur un/des investissement(s) de 300.000 €. Le bien doit être loué meublé pour une période de 9 ans minimum. Le montant des recettes brutes par an doit être inférieur à 23.000 € et représenter moins de 50% des revenus globaux de l'investisseur.

Pour plus d'informations, contactez-nous. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner sur votre investissement immobilier en loi Scellier, sur les résidences services seniors, sur les étapes de l'investissement locatif, sur une défiscalisation dans le Gard, une défiscalisation dans le Lot-et-Garonne...



Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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