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Amendement Scellier 2011 : profitez-en maintenant !


Pas de rabot fiscal pour les investissements Scellier réservés avant le 31 décembre 2010, sous conditions*

ATTENTION : La loi de Finances 2012 a modifié les dispositifs
de défiscalisation en 2012.
Pour connaître les dernières réformes de l’investissement locatif :

amendement Scellier 2010Un amendement à la loi Scellier pour 2011 a été soumis par François Scellier, l'un des initiateurs de ce dispositif de défiscalisation en 2009. Cet amendement permet d'éviter le rabot fiscal Scellier pour les logements réservés en 2010, sous conditions.

Explications de ces mesures transitoires, qui devraient prochainement être publiées au Journal Officiel.




Taux de réduction d'impôt si la réservation intervient avant le 31 décembre 2010*


Le sursis s'appliquera aux logements dont le contrat de réservation a été enregistré chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2010. Selon la performance énergétique du logement et selon la date de signature de l'acte authentique en 2011, l'investisseur bénéficiera du taux de réduction d'impôt suivant :


  • Pour les logements non-BBC dont l'acte authentique est signé entre le 01/01/2011 et le 31/01/2011 :
    - 25% en loi Scellier classique
    - 37% en loi Scellier social

  • Pour les logements non-BBC dont l'acte authentique est signé entre le 01/02/2011 et le 31/03/2011 :
    - 15% en loi Scellier classique
    - 27% en loi Scellier social



Taux de réduction d'impôt 2011, sans contrat de réservation en 2010


  • 22% pour un investissement Scellier BBC sur 9 ans.
  • 27% pour un investissement Scellier social BBC sur 15 ans.
  • 13% pour un investissement Scellier non-BBC sur 9 ans.
  • 23% pour un investissement Scellier social non-BBC sur 15 ans.
  • 18% pour un investissement Scellier meublé (loi Bouvard)


N'attendez plus pour contacter nos experts ! Ils vont renseigneront sur toute l'actualité de la loi Scellier et sur les meilleures opportunités à saisir avant la fin de l'année !


* sous réserve d'adoption définitive de la loi de Finances 2011 et sa publication au Journal Officiel.



Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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