Profitez de l'amortissement Borloo, avec notre société
ATTENTION : La loi Scellier a été modifiée en 2012.
Pour connaître les dernières réformes du dispositif Scellier :
Vous désirez bénéficier de l'amortissement Borloo dans le cadre de la loi Borloo populaire de 2006 ? Cette loi n'est malheureusement plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010 et elle a été remplacée par la loi Scellier intermédiaire ou loi Scellier social. Elle avait été mise en place pour favoriser l'investissement immobilier afin d'encourager la production de logements locatifs.En plus des avantages fiscaux que vous retrouvez dans le dispositif Robien de 2006 : amortissement Robien de 6% par an pendant 7 ans puis 4% pendant 2 ans, soit 50% du coût de l'acquisition du logement neuf en 9 ans, l'amortissement Borloo vous permettait de bénéficier d'un
avantage fiscal Borloo supplémentaire après ces 9 années.
Le dispositif Borloo était et est (pour les investisseurs dont l'engagement n'a pas encore pris fin) soumis à conditions pour pouvoir bénéficier des avantages en Borloo :
- Engagement que le loyer et les ressources de votre locataire ne dépassent pas un certain plafond. Le but de cette loi étant de favoriser les locataires à revenus moyens.
- Un loyer plafonné à 4/5 du loyer retenu dans la loi Robien recentrée, en fonction du nouveau découpage en 4 zones géographiques (toutes ces zones sont définies précisément dans l'annexe de la loi).
- Un amortissement de 6% pendant 7 ans puis 4% pendant 2 ans (égal à la loi Robien).
- Une prorogation de l'amortissement par période de 3 ans, renouvelable une fois, si vous remplissez toujours les conditions. Le taux est alors de 2,5% par an, soit l'équivalent de 15% sur 6 ans.
Ainsi, en 15 ans vous avez la possibilité d'amortir jusqu'à 65% du coût d'achat de votre logement neuf Borloo de vos revenus imposables, sans oublier la déduction forfaitaire de 30% des revenus fonciers bruts.
Intéressé par un investissement en Scellier social ? Vous vous interrogez sur le statut de loueur en meublé ? Contactez nos experts, ils vous accompagneront dans la réalisation de votre projet d'
investissement locatif. De plus vous trouverez sur notre site un outil pour vous aider dans votre projet immobilier : une simulation
loi Scellier . Des mises en situation concrètes sont à votre disposition : des exemples Scellier et des exemples Scellier social.