Amortissement Robien

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ATTENTION : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Accédez à nos rubriques : Loi Scellier Simulation Scellier

L'amortissement Robien existe grâce à la loi Robien recentrée issue de la loi Robien de 2003. Elle est appliquée depuis le 1er septembre 2006. Le dispositif Robien a été recentré pour encourager la production de logements locatifs libres dans les zones du marché immobilier le plus tendu. Lors de votre investissement immobilier destiné à l'investissement locatif à titre de résidence principale, vous pouvez obtenir un avantage fiscal Robien conséquent. En tant qu'investisseur, sachez que la réduction d'impôt Robien est intéressante.

En effet, avec un logement neuf Robien, vous déduisez 50% de la valeur d'achat de l'appartement loi Robien de vos revenus sur 9 ans : vous déduisez du montant de vos loyers perçus une partie du prix du bien, soit 6% par an pendant 7 ans et 4% par an pendant 2 ans. Au total, la défiscalisation Robien est de 50% du prix de revient.

Les changements par rapport à la loi Robien 2003 :

• Le taux d'amortissement et le temps.
• Le nombre de zones pour le calcul du plafonnement du loyer.

La surface à prendre en compte dans le calcul du loyer est : la surface habitable du bien (au sens de l'article R.111.-2 du Code de la construction et de l'habitation), augmentée de la moitié de la surface des annexes (dans la limite de 8m2 par logement), à savoir : garage, cave, remise, sous-sol, atelier, séchoir... s'ils font plus d'1,80m sous plafond, et les balcons, loggias, vérandas et les terrasses dans la limite de 9m2).

L'amortissement de l'investissement Robien débute le premier jour du mois de la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition. L'échéance, en cas d'acquisition en cours d'année, se calcule au prorata temporis. Si vous dégagez un déficit foncier, vous pouvez tout à fait l'imputer sur votre revenu global à hauteur de 10 700 euros (hors intérêts d'emprunt). Quant au surplus de déficit et aux intérêts d'emprunt, ils sont imputables sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Avec la suppression de l'abattement de 6% par la loi de finances de 2006, des frais sont maintenant pris en compte : toutes les primes d'assurances, les frais de procédure, les commissions versées à des agences, la rémunération des gardes, concierges et syndics, les frais de gestion... ainsi que toutes les autres charges déjà déductibles : dépenses d'entretien, de réparation, d'amélioration, les dépenses engagées pour le compte du locataire restant à votre charge, les provisions pour charge de copropriété, certaines impositions, etc.

Alors pour votre prochain investissement dans un programme immobilier loi Robien, ou si vous recherchez des renseignements sur la loi Borloo populaire, contactez-nous.