Le taux qui s'applique à l'amortissement Robien recentré
REMARQUE : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Pour découvrir tous ses avantages, choisissez votre rubrique :-
LOI SCELLIER-
SIMULATION SCELLIER-
FAQ LOI SCELLIER-
PROGRAMME LOI SCELLIEREn tant que propriétaire d'un logement locatif, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers un amortissement sous Robien recentré égal à 6% du prix d'acquisition du logement pendant les 7 premières années, et 4% de ce prix pour les deux années suivantes. Soit 50% sur 9 ans.La période d'amortissement commence le premier jour du mois d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Ce
mécanisme d'amortissement Robien ne peut être prorogé au-delà des neuf années. L'amortissement immobilier se calcule sur le prix d'acquisition majoré des frais afférents à l'acquisition (honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, droits de timbre, TVA, droits d'enregistrement, et taxe de publicité foncière...). L'amortissement du garage dans le cas d'un immeuble collectif ou d'une maison individuelle ne s'apprécie pas de la même façon.
Pour les locaux acquis et transformés en logements ou les logements ne satisfaisant pas aux conditions de décence et faisant l'objet de travaux de réhabilitation, la déduction au titre de l'amortissement est alors calculée sur le prix d'acquisition des locaux, augmentée du montant des travaux de transformation ou de réhabilitation.
Un calcul de prorata est effectué la première année en fonction de la date de déclenchement de la période d'amortissement immobilier, la 8ème et 9ème année et, le cas échéant, l'année de reprise d'engagement par le conjoint survivant.
Si vous décidez d'entreprendre des
dépenses ultérieures Robien sur votre
investissement locatif (par exemple des travaux de reconstruction ou de réhabilitation sur votre bien) cela est possible à condition d'engager des travaux qui rentrent dans le champ prévu par la loi et que vous vous réengagiez à louer votre logement pour 9 ans.
