Les avantages de la loi Borloo

Les avantages d'un investissement immobilier en loi Borloo




La loi Borloo permet de bénéficier d'une économie d'amortissement immobilier pendant 15 ans.

La base d'amortissement immobilier Robien ou d'amortissement Borloo est constituée par le prix d'acquisition du bien immobilier ou de revient global du logement neuf, y compris les frais d'acquisition (frais de notaire) et la fraction du prix qui se rapporte aux dépendances immédiates et nécessaires tels que les emplacements de stationnement.

Toutefois, lorsque le garage ou l'emplacement de stationnement fait l'objet d'un bail distinct mais lié au logement locatif, la fraction du prix global d'acquisition correspondant au garage est exclue de la base amortissable. Les frais d'acquisition du bien immobilier seront dans ce cas ventilés entre logement et garage.

La période d'amortissement immobilier a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Un calcul de prorata est effectué la première année en fonction de la date de déclenchement de la période d'amortissement, la sixième année et la dernière année d'amortissement Borloo.

Pour la loi Borloo uniquement, à l'issue des 9 premières années d'amortissement immobilier, possibilité de bénéficier par périodes de 3 ans, renouvelable une seule fois, d'un taux d'amortissement à 2,5%. Un amortissement qui se poursuit sous la condition de continuer à respecter les règles de la location en Borloo (plafonds de loyer, plafonds de ressources, etc.)

De plus, les déficits immobiliers qui résultent de dépenses autres que les intérêts d'emprunt sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 € dans les conditions de droit commun. L'excédent de déficit immobilier est reportable sur les revenus fonciers pendant 10 ans.

Les avantages de la loi Borloo sont nombreux et nos conseillers sauront vous indiquer nos meilleurs programmes pour un investissement immobilier réussi en loi Robien ou loi Borloo.

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