Les avantages de la loi Robien

Les avantages de l'immobilier locatif en loi Robien

ATTENTION : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Accédez à nos rubriques : Loi Scellier Simulation Scellier

Pour le dispositif Robien comme pour le dispositif Borloo, l'engagement de location initial est de neuf années (avec possibilité dans le cadre de la loi Borloo de le renouveler deux fois trois ans, soit un maximum de 15 ans).

Si l'investisseur en loi Robien ne respecte pas certaines règles de l'investissement locatif, l'avantage fiscal peut être remis en cause dans les cas suivants :

• Si le logement n'est pas loué nu à usage d'habitation principale à la personne qui l'occupe,
• Si le logement est utilisé par un membre de votre foyer fiscal,
• Si le montant des ressources du locataire ne sont pas respectés,
• Si les plafonds de loyer en fonction de la zone géographique ne sont pas avérés.

Le mécanisme d'amortissement Robien peut alors être remis en cause si ces conditions ne sont pas rassemblée dans le cadre d'un investissement immobilier en loi Robien, car la déduction au titre de l'amortissement est pratiquée pendant 9 ans. il existe les mêmes conditions de location en Borloo.

Si les ressources du locataire deviennent supérieures au plafond autorisé entre l'année de référence et la mise en location ou au cours de la période couverte par le bail, l'avantage fiscal n'est pas remis en cause. Il en est ainsi en cas de reconduction tacite ou expresse du bail avec un même locataire.

Toutefois, l'administration fiscale accepte différents cas où l'avantage fiscal Robien n'est pas incriminé : invalidité, licenciement ou décès de l'un des conjoints investisseurs.

Pour en savoir plus sur le dispositif Robien et respecter toutes les conditions de location en Robien contactez nos équipes expertes sur l'investissement immobilier.