La remise en cause de l'avantage fiscal

Nexity vous informe sur les règles de remise en cause de l'avantage Robien

ATTENTION : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Accédez à nos rubriques : Loi Scellier Simulation Scellier

L'investisseur en loi Robien a pour principale obligation de louer nu son logement pendant 9 ans minimum à un locataire Robien sans condition de ressources. Si vous ne voulez pas perdre vos investissements Robien vous devez absolument respecter les règles qui ont été votées.

Les avantages Robien peuvent être en effet remis en cause par l'administration fiscale si vous ne respectez pas vos obligations d'investissement immobilier. Vous pouvez être contraint de réintégrer, dans votre revenu foncier de l'année en cours, l'amortissement Robien déjà déduit.

L'administration fiscale a prévu de ne pas prendre de sanction si la situation du bailleur contrevenant est exceptionnelle : invalidité, licenciement ou décès du contribuable ou d'un des époux soumis à l'imposition commune.

En cas de questions, ou pour un conseil en investissement locatif, nos experts se tiennent à votre disposition.