Les conditions de location en Borloo

Les conditions de location sous le dispositif Borloo

ATTENTION : la loi Borloo n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier Social. Accédez à nos rubriques : Loi Scellier Social Simulation Scellier

Pour bénéficier du principe d'amortissement Borloo, il est nécessaire de respecter les conditions de location en Borloo.

Tout d'abord, vous vous engagez à louer votre bien nu pendant une période de 9 ans minimum.
Votre locataire le loue à titre de résidence principale.
Le résident est une personne physique qui n'est pas un membre de votre foyer fiscal, ni ascendant, ni descendant. Cette mesure peut faire l'objet d'une suspension au bout de 3 ans et ce, pour un maximum de 9 ans.
Vous vous êtes assuré de la cohérence et du plafonnement des ressources et du loyer en loi Borloo de votre locataire.
La location prend effet dans les 12 mois qui suit l'achèvement de l'immeuble ou son achat.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements sur les investissements en loi Borloo, sur l'investissement Robien ou sur le plafond de loyer en Robien ou Borloo, ou même sur le PLS. Nous nous tenons à votre disposition pour tout conseil sur l'investissement locatif.