Conditions générales

• Acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement respectant la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).


• La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement BBC, retenue pour un montant d'investissement de 300.000 € maximum par an.


• La mise en location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement du programme immobilier ou la date d'acquisition si vous investissez dans un programme BBC déjà achevé.


• Le montant de la location ne doit pas excéder un plafond fixé par décret selon le dispositif Scellier classique BBC ou Scellier Social BBC (voir ci-dessous)


• Les ressources du locataire ne doivent pas excéder un plafond fixé par décret dans le cadre du Scellier Social BBC (voir ci-dessous)

Conditions de la réduction d'impôt

La loi Scellier BBC se décline en deux régimes : la loi Scellier BBC et la loi Scellier Social BBC. Ces dispositifs permettent de déduire un pourcentage du prix d'acquisition sur le montant de vos impôts.

Année d'acquisition	Loi Scellier BBC	Loi Scellier Social BBC
2010	25 %	37 %
2011	22 %	32 %
2012	13 %	21 %

Plafonds de loyers au m² (plafonds 2012 hors charges)

Situation géographique	Loi Scellier BBC	Loi Scellier Social BBC
ZONE A bis	22,08 € / m²	17,66 € / m²
ZONE A	16,38 € / m²	13,10 € / m²
ZONE B1	13,23 € / m²	10,58 € / m²
ZONE B2	10,78 € / m²	8,63 € / m²

Plafonds de ressources du locataire (pour les baux conclus à compter du 01/01/2012) en loi Scellier Social BBC

Situation familiale	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	45 241 €	33 605 €	30 805 €
Couple	67 612 €	49 349 €	45 237 €
1 pers. à charge	81 276 €	59 078 €	54 155 €
2 pers. à charge	97 355 €	71 498 €	65 540 €
3 pers. à charge	115 250 €	83 916 €	76 925 €
4 pers. à charge	129 686 €	94 657 €	86 770 €
Pers. supplémentaire	+ 14 455 €	+ 10 752 €	+ 9 856 €

ZONE A bis : Paris et 68 communes d'Ile-de-France
ZONE A : le reste de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
ZONE B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, DOM et Corse
ZONE B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Ile-de-France

La norme BBC

La norme BBC s'applique aux logements neufs qui répondent à des normes énergétiques bien spécifiques : la consommation conventionnelle d'énergie de ces logements (chauffage, éclairage, eau, climatisation...) est inférieure à 50kWh/m2 par an (cela peut être modulé en fonction de la zone géographique).
Pour obtenir ce niveau de consommation, les bâtiments basse consommation ont des équipements performants : une bonne isolation, une bonne ventilation, un bon système de chauffage grâce à une pompe à chaleur ou une chaudière à gaz, des panneaux solaires pour l'eau chaude...