Copropriété : devoirs et obligations du propriétaire

Le propriétaire-bailleur est avant tout propriétaire. Ainsi, même si le locataire doit se conformer à certaines règles, le propriétaire est également tenu de respecter ses obligations. Dans le cas d'un logement dans une copropriété, tous les copropriétaires doivent également respecter certaines règles envers les autres.

Propriétaire-bailleur : quelles sont vos obligations ?

Lorsque vous devenez copropriétaire, vous n'avez pas uniquement à respecter des obligations envers les locataires, mais également envers les autres copropriétaires.

Qu'il s'agisse ou non d'une copropriété, les obligations du propriétaire-bailleur envers le locataire sont identiques :

• Louer un logement décent et en bon état.
• Assurer un usage paisible du bien (pas de défauts ou vices, sauf mention dans une clause après état des lieux).
• Entretenir le logement (assurer les réparations autres que locatives).
• Notifier le locataire en cas de travaux (sauf en cas de travaux concernant plusieurs logements).

Les copropriétaires doivent également veiller à payer les charges d'entretien des équipements des parties communes ainsi que des services collectifs. Les montants sont fixés selon des quotes-parts. Le règlement de la copropriété fixe la répartition des charges entre les copropriétaires, selon l'utilité des équipements pour chaque lot.

Ainsi, le propriétaire-bailleur d'un logement situé au 1er étage paiera moins de charges d'entretien d'ascenseur que le propriétaire d'un logement du 5e étage.

Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété veille à appliquer les décisions prises lors des assemblées générales réunissant les propriétaires-bailleurs et propriétaires. Il s'agit généralement de professionnels de l'immobilier, qui sont élus par les propriétaires pour une durée maximale de 3 ans renouvelables.