Dispositif Borloo : réaliser un investissement locatif avec Nexity, promoteur immobilier

ATTENTION : la loi Borloo n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier Social. Accédez à nos rubriques : Loi Scellier Social Simulation Scellier

Après la loi Robien de 2003 (valable pour l'acquisition d'un logement ou l'achat d'un bien sur plan réalisé avant le 1er juillet 2006), puis la loi Robien (ou loi Robien recentrée de 2006), le dispositif Borloo a été mis en place dans la loi du 13 juillet 2006 sur l'Engagement National pour le logement.

En plus des avantages fiscaux que l'investisseur retrouvait dans le dispositif Robien de 2006 (amortissement Robien de 6% par an pendant 7 ans puis 4% pendant 2 ans, soit 50% du coût de l'acquisition du logement neuf en 9 ans), il pouvait bénéficier d'un avantage fiscal supplémentaire après ces 9 années : l'amortissement Borloo.

Les conditions pour accéder au dispositif Borloo

La loi Borloo ne concerne plus que les investisseurs qui ont acquis leur logement avant le 31 décembre 2009 et dont l'engagement sur 15 ans n'a pas encore pris fin. Elle est soumise à conditions qu'il faut respecter jusqu'à la fin de son engagement. En effet, vous devez prendre l'engagement que le loyer et les ressources de votre locataire ne dépassent pas un certain plafond. Cette loi a effectivement été créée pour favoriser les locataires à revenus modestes. Selon cette loi, le loyer est ainsi plafonné à 4/5 du loyer retenu dans la loi Robien recentrée en fonction du nouveau découpage en 4 zones géographiques :

• Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français.
• Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne de Paris, quelques villes chères (comme Chambéry, Saint Malo...), la Corse, les départements d'outre-mer et le bord de mer de la Côte d'Azur.
• Zone B2 : Les villes de plus de 50 000 habitants, le reste de l'Ile de France non cité, les zones frontalières (autre que le Genevois) le littoral cher.
• Zone C : le reste du pays.

Toutes les zones sont définies précisément dans l'annexe de la loi.

La défiscalisation Borloo

La défiscalisation Borloo qui vous était alors accessible consistait à :

• Un amortissement de 6% pendant 7ans puis 4% pendant 2 ans.
• Si l'investisseur continuait à remplir les conditions il pouvait proroger l'amortissement par période de 3 ans renouvelable une fois. Le taux était alors de 2,5% l'an, soit une possibilité de 15% sur 6 ans.
• Ainsi, en 15 ans l'investisseur pouvait amortir 65% du coût d'achat de votre programme immobilier de vos revenus imposables
• Enfin, il ne faut pas oublier la déduction forfaitaire de 30% des revenus fonciers bruts.

Aujourd'hui, le principe de la loi Scellier social est une réduction d'impôt sur le prix de revient du logement sur 15 ans.
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