Voici une synthèse du dispositif Borloo
Après la loi Robien de 2003 (valable pour l'acquisition d'un logement ou l'achat d'un bien sur plan réalisé avant le 1er juillet 2006), puis la nouvelle loi Robien (ou loi Robien recentrée de 2006), le dispositif Borloo est mis en place dans la loi du 13 juillet 2006 sur l'Engagement National pour le logement.
En plus des avantages fiscaux que vous retrouvez dans le
dispositif Robien de 2006 (
amortissement Robien de 6% par an pendant 7 ans puis 4% pendant 2 ans, soit 50% du coût de l'acquisition du logement neuf en 9 ans), vous bénéficiez d'un
avantage fiscal supplémentaire après ces 9 années : l'
amortissement Borloo.
La
loi Borloo est soumise à conditions. En effet, vous devez prendre l'engagement que le loyer et les ressources de votre locataire ne dépassent pas un certain plafond. Cette loi favorise effectivement les locataires à revenus modestes. Selon cette nouvelle loi, le loyer est ainsi plafonné à 4/5 du loyer retenu dans la loi Robien recentrée en fonction du nouveau découpage en 4 zones géographiques :
- Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français.
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne de Paris, quelques villes chères (comme Chambéry, Saint Malo...), la Corse, les départements d'outre-mer et le bord de mer de la Côte d'Azur.
- Zone B2 : Les villes de plus de 50 000 habitants, le reste de l'Ile de France non cité, les zones frontalières (autre que le Genevois) le littoral cher.
- Zone C : le reste du pays.
Toutes les zones sont définies précisément dans l'annexe de la loi.
La
défiscalisation Borloo qui vous est alors accessible consiste à :
- Un amortissement de 6% pendant 7ans puis 4% pendant 2 ans.
- Si vous continuez à remplir les conditions vous pouvez proroger l'amortissement par période de 3 ans renouvelable une fois. Le taux est alors de 2,5% l'an, soit une possibilité de 15% sur 6 ans.
- Ainsi, en 15 ans vous avez la possibilité d'amortir 65% du coût d'achat de votre programme immobilier de vos revenus imposables
- Enfin, il ne faut pas oublier la déduction forfaitaire de 30% des revenus fonciers bruts.
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