Dispositif Robien : réaliser un investissement locatif avec Nexity, promoteur immobilier

ATTENTION : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Accédez à nos rubriques : Loi Scellier Simulation Scellier

Le dispositif Robien issu de la loi Robien de 2003 était en application entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, dans le cadre de la loi sur l'Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006. Depuis le 1er janvier 2010, c'est la réduction d'impôts Scellier qui le remplace. La loi Robien recentrée permettait, lors d'un investissement immobilier destiné à l'investissement locatif à titre de résidence principale, d'obtenir de nombreux avantages fiscaux.

Vous, propriétaire bailleur, dont l'engagement sur 9 ans n'est pas encore terminé, vous pouvez grâce à l'amortissement Robien, déduire de vos revenus 50% de la valeur du logement neuf sur 9 ans : vous déduisez du montant de vos loyers perçus une partie du prix du bien : 6% par an pendant 7 ans et 4% par an pendant 2 ans. Au total vous amortissez 50% du prix de revient de votre achat immobilier Robien.

Les changements par rapport à l'ancienne formule portent donc sur :

• Le temps et le taux d'amortissement.


• Le nombre de zones pour le calcul du plafond du loyer. En effet, contrairement à la loi Borloo, votre locataire n'est pas soumis à un plafond de ressources, mais vous êtes soumis au plafonnement du loyer en fonction de la zone géographique (pour 2010) :

* en zone A il est fixé à 21.72€/m2
* en zone B1 à 15.10€
* en zone B2 à 12.35€
* en zone C à 9.05€

Pour le calcul du loyer, vous devez prendre en compte :

• la surface habitable du bien au sens de l'article R.111.-2 du Code de la construction et de l'habitation


• augmentée de la moitié (dans la limite de 8m² par logement) de la surface des annexes (garage, cave, remise, sous-sol, atelier, séchoir... s'ils font plus d'1.80m sous plafond, et balcons, loggias, vérandas et terrasses dans la limite de 9m²)

Consultez les exemples Scellier et contactez-nous pour toutes les questions que vous vous posez. Nous sommes des spécialistes et nous vous répondons tant sur la loi Scellier social, que sur la défiscalisation LMP ou toute autre conseil sur l'investissement locatif.