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Le dispositif Scellier BBC


Le dispositif Scellier BBC : définition, réductions d'impôts, avantages...

ATTENTION : La loi Scellier a été modifiée en 2012.
Pour connaître les dernières réformes du dispositif Scellier :

Le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier BBC (Bâtiment basse consommation) a été mise en place par le gouvernement afin de stimuler l'investissement dans des logements neufs dotés du label BBC. Dorénavant, Nexity, promoteur immobilier, se lance dans la construction de bâtiments à basse consommation et vous accompagne tout le long de votre projet d'investissement avec le dispositif Scellier BBC. Qu'est-ce-que le label BBC ? Qu'est-ce-que la loi Scellier BBC ? Quels en sont les avantages ?

Le label BBC : qu'est-ce-que c'est ?


Le label BBC (Bâtiment basse consommation) est octroyé aux logements neufs qui répondent à une règlementation d'économie d'énergie. Le label BBC permet de mesurer la performance globale du logement neuf. La consommation du logement ne peut dépasser 50kWh/m2 en moyenne par an grâce à l'installation d'équipements performants tels que panneaux solaires, chaudières à gaz, adoucisseurs d'eau, etc.
Un label qui sera obligatoire à partir de 2013 pour toute construction de logements neufs qu'ils soient collectifs ou individuels.



La loi Scellier BBC : qu'est-ce-que c'est ?


Le Projet de Loi de Finances 2011 à venir réserve cet avantage fiscal aux seuls logements neufs qui respectent la norme BBC grâce à leur économie d'énergie. Tout acquéreur d'un de ces logements BBC (appartement neuf, maison neuve...) bénéficie d'une réduction d'impôt sur son prix de revient.
Pour en bénéficier, il faut respecter les conditions du Scellier BBC.
A savoir : il n'existe aucune différence avec la loi Scellier classique si ce n'est une différence du taux de la réduction d'impôt à partir du 1er janvier 2011. Consultez le tableau récapitulatif de la réduction d'impôt en fonction du type de logement dans les années à venir :

BBCnon BBC
loi Scellier 201025%25%
loi Scellier 201122%13%
loi Scellier 201218%9%



La loi Scellier BBC et ses nombreux avantages


  • Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt équivalente à 25% du prix de revient du logement BBC en 2010. En 2011, vous bénéficiez de 22% et de 18% en 2012.
  • Vous recevez des factures de gaz et d'électricité plus allégées.
  • Vous bénéficiez d'une meilleure isolation.
  • Vous réduisez vos émissions de gaz à effet de serre.
  • A la revente, votre logement pourrait bénéficier d'une plus-value par rapport aux logements non BBC.
  • Vous n'avez pas de problèmes de rénovation puisque les logements BBC obéissent déjà à une règlementation de développement durable.




Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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