Dispositif Scellier Meublé : réduction d'impôts et récupération de TVA
ATTENTION : La loi Censi-Bouvard a été modifiée en 2012.
Pour connaître les dernières réformes du dispositif Bouvard (Scellier meublé) :
Le dispositif Scellier Meublé (aussi appelé loi Bouvard) est une déclinaison du LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Il consiste à investir dans l'immobilier neuf, et plus précisément dans des logements meublés.Les avantages fiscaux du dispositif Scellier Meublé
Depuis 2009 et le vote de l'
amendement Censi-Bouvard, vous pouvez bénéficier de nouveaux avantages fiscaux en tant qu'investisseur en LMNP (
Loueur en Meublé Non Professionnel). La loi de finances rectificative 2009 étend en effet l'
avantage fiscal du dispositif
Scellier à certaines résidences meublées avec services (résidences de tourisme, résidences étudiantes, résidences pour personnes âgées et résidences pour personnes handicapées).
Les avantages fiscaux du dispositif Scellier Meublé
Le dispositif Scellier Meublé s'applique aux résidences acquises neuves ou sur plans entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. En 2011, il permet de déduire 18% du prix de revient de votre
investissement de vos impôts et de récupérer la TVA immobilière (sous conditions, retenu pour un/des investissement(s) de 300.000€ par an).
En outre, en investissant en LMNP, vous êtes certain de placer votre argent dans un patrimoine pérenne : vous signez un bail commercial avec un gestionnaire qui prend en charge l'entretien de la résidence et qui vous verse un loyer pendant 9 ans.
Cependant, pour profiter des avantages fiscaux du dispositif Scellier Meublé, vos recettes locatives ne doivent pas dépasser 23.000 euros par an et 50% du total de vos revenus. Dans le cas contraire, vous auriez le
statut de LMP (
Loueur en Meublé Professionnel) et ne pourriez bénéficier de l'ensemble des avantages du dispositif Scellier Meublé.
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investissement immobilier.