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Engagement de location sous Robien


Nous vous renseignons sur vos engagements de location sous Robien


ATTENTION : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Accédez à nos rubriques :




En tant qu'investisseur en loi Robien, vous devez, lors d'une location Robien, vous engager à louer le logement nu au moins 9 ans de manière continue, à l'exclusion d'une location pour vous-même ou pour un membre de votre foyer fiscal.

Le locataire Robien doit rentrer dans l'appartement au titre de sa résidence principale dans les 12 mois qui suivent :
- la date d'achèvement s'il s'agit de la construction d'un logement, d'une vente sur plan ou d'un local transformé en logement ou réhabilité.
- la date d'acquisition s'il s'agit de l'achat d'un bien immobilier neuf.

Bien sûr vous ne devez à aucun titre occuper l'appartement pendant la période qui précède la location.

Pour connaitre tous les programmes immobiliers neufs proposés par Nexity en loi Robien et loi Borloo, n'hésitez pas à contacter nos équipes, elles vous aideront à trouver le meilleur bien immobilier en fonction de votre situation fiscale. Nexity vous aide à comprendre votre avantage en amortissement Robien ou Borloo et vous facilite l'immobilier en loi Robien et loi Borloo !

Rappel : Dans le cadre des dispositfs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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