Nous vous renseignons sur vos engagements de location sous Robien
ATTENTION : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Accédez à nos rubriques :
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En tant qu'investisseur en loi Robien, vous devez, lors d'une location Robien, vous engager à louer le logement nu au moins 9 ans de manière continue, à l'exclusion d'une location pour vous-même ou pour un membre de votre foyer fiscal.Le
locataire Robien doit rentrer dans l'appartement au titre de sa résidence principale dans les 12 mois qui suivent :
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la date d'achèvement s'il s'agit de la construction d'un logement, d'une vente sur plan ou d'un local transformé en logement ou réhabilité.
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la date d'acquisition s'il s'agit de l'achat d'un
bien immobilier neuf.
Bien sûr vous ne devez à aucun titre occuper l'appartement pendant la période qui précède la location.
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Robien et
loi Borloo, n'hésitez pas à contacter nos équipes, elles vous aideront à trouver le meilleur bien immobilier en fonction de votre situation fiscale. Nexity vous aide à comprendre votre
avantage en amortissement Robien ou
Borloo et vous facilite l'
immobilier en loi Robien et loi Borloo !
Rappel : Dans le cadre des dispositfs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.