Exemple de calcul en loi Scellier Social

Exemple simplifié d'un investissement immobilier en loi Scellier Social

Quelle économie d'impôt en loi Scellier Social en investissant en 2010 ? Quel épargne personnelle faut-il rendre disponible en moyenne chaque mois ?

Pour comprendre précisément le calcul de la loi Scellier Social, découvrez un exemple simplifié.

Exemple d'investissement à Bordeaux (ZONE B1) en 2010

• Financement : 191.900 € sur 23 ans (188.000 € + 3.900 € de frais de notaire)
• Apport personnel : 0 €
• Typologie du bien : 2 pièces de 48,50 m² + 17 m² de terrasse et un parking en sous-sol
• Niveau d'imposition de l'investisseur : 30% (6.000 € d'impôt sur le revenu minimum)
• Frais de gestion et assurance loyers impayés : 9,20% du montant du loyer

Calcul de la réduction d'impôt : bilan à 16 ans, après les 15 premières années de location en loi Scellier Social ou loi Scellier Social BBC

Économie d'impôt totale dont réduction d'impôt Scellier		81.326 € 71.003 €
Moyenne des loyers encaissés (loyer de départ 555€, revalorisé 1% l'an)	+	596 €
Moyenne des économies d'impôt	+	430 €
Moyenne des charges diverses locatives (Frais de gestion, assurances, taxe foncière)	-	98 €
Mensualité fixe d'emprunt (*) (assurance décès invalidité comprise)	-	1.117 €
Soit une épargne moyenne mensuelle investie dans l'opération	=	190 €

• Voir l'exemple en loi Scellier classique sur 9 ans pour comparer

(*) Mensualité correspondant à un prêt amortissable à taux fixe de 191.000 € sur 23 ans, remboursable en 276 mensualités de 1.116,94 € assurances incluses. Taux Effectif Global - TEG 4,50% (assurance décès invalidité comprise (a). Coût total, intérêts et assurances comprises 116 376 €.
(a) La cotisation d'assurance est de 0,36% l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. Cet exemple est communiqué à titre informatif ; il est établi sur la base du marché constaté au 10/02/10 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.