INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF

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Exemple de calcul en loi Scellier Social


Exemple simplifié d'un investissement immobilier en loi Scellier Social

ATTENTION : La loi Scellier a été modifiée en 2012.
Pour connaître les dernières réformes du dispositif Scellier :

investisseurQuelle économie d'impôt en loi Scellier Social en investissant en 2010 ? Quel épargne personnelle faut-il rendre disponible en moyenne chaque mois ?

Pour comprendre précisément le calcul de la loi Scellier Social, découvrez un exemple simplifié.



Exemple d'investissement à Bordeaux (ZONE B1) en 2010


  • Financement : 191.900 € sur 23 ans (188.000 € + 3.900 € de frais de notaire)
  • Apport personnel : 0 €
  • Typologie du bien : 2 pièces de 48,50 m² + 17 m² de terrasse et un parking en sous-sol
  • Niveau d'imposition de l'investisseur : 30% (6.000 € d'impôt sur le revenu minimum)
  • Frais de gestion et assurance loyers impayés : 9,20% du montant du loyer


Calcul de la réduction d'impôt : bilan à 16 ans, après les 15 premières années de location en loi Scellier Social ou loi Scellier Social BBC


Économie d'impôt totale
dont réduction d'impôt Scellier
81.326 €
71.003 €
Moyenne des loyers encaissés
(loyer de départ 555€, revalorisé 1% l'an)
+596 €
Moyenne des économies d'impôt+430 €
Moyenne des charges diverses locatives
(Frais de gestion, assurances, taxe foncière)
-98 €
Mensualité fixe d'emprunt (*)
(assurance décès invalidité comprise)
-1.117 €
Soit une épargne moyenne mensuelle investie dans l'opération=190 €




(*) Mensualité correspondant à un prêt amortissable à taux fixe de 191.000 € sur 23 ans, remboursable en 276 mensualités de 1.116,94 € assurances incluses. Taux Effectif Global - TEG 4,50% (assurance décès invalidité comprise (a). Coût total, intérêts et assurances comprises 116 376 €.
(a) La cotisation d'assurance est de 0,36% l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. Cet exemple est communiqué à titre informatif ; il est établi sur la base du marché constaté au 10/02/10 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.





Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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