De Abattement fiscal à Assurance crédit

Abattement fiscal
L'abattement fiscal est une réduction légale d'un montant sur la base d'imposition, octroyée à un investisseur.

Acompte
L'acompte est une somme versée par l'investisseur au vendeur au moment de la signature de l'acte authentique de vente d'un logement neuf. L'acompte est déduit du prix total de vente.  Le versement d'un acompte signifie l'obligation d'acheter pour l'investisseur et l'obligation de vendre pour le vendeur.
C'est une confirmation de réservation, l'investisseur ne peut alors plus se dédire. En cas de rétractation du vendeur ou de l'acquéreur, il est obligé de verser une somme de dommages et intérêts.

Adossement
L'adossement est l'acte de nantissement donné en garantie d'un crédit immobilier par l'investisseur à son établissement bancaire pour assurer le remboursement du capital du prêt in fine.

Amendement Censi-Bouvard
Voir "Loi Scellier Meublé" à la Lettre L.

Amortissement
L'amortissement est la perte de valeur d'un bien immobilier qui s'étale progressivement sur toute sa durée de vie.
C'est aussi la période de remboursement d'un crédit immobilier en plusieurs paiements selon un calendrier donné.

Appel de fonds
L'appel de fonds est le paiement en avance d'un bien dû par l'investisseur au promoteur immobilier. C'est le cas pour les ventes en l'état futur d'achèvement pour lesquelles le paiement du bien se fait au fur et à mesure que les travaux avancent : soit 5% à  la réservation, 30% à  l'achèvement des fondations, 35% à  la mise hors d'eau, 25% à l'achèvement et 5% à la livraison.  

Apport personnel
L'apport personnel est le montant que possède l'acquéreur pour financer un bien immobilier. Cet apport peut être constitué d'une épargne personnelle, d'un PEL, d'une aide familiale, etc...

Arrhes
Les arrhes sont une confirmation de réservation tout comme l'acompte. Le versement d'arrhes se fait au moment de la signature de la promesse de vente. Il n'y a pas de dédit possible. Si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double du montant des arrhes versé par l'investisseur. Si le vendeur se rétracte, il perd la somme versée.

Assiette de l'impôt
L'assiette de l'impôt correspond aux revenus sur lesquels l'impôt est calculé. Ces revenus correspondent à la somme des revenus de plusieurs catégories : revenus des biens immobiliers, revenus des capitaux et biens mobiliers, revenus professionnels, revenus divers.

Assurance crédit
L'assurance crédit protège l'établissement prêteur du risque de défaillance (chômage, décès, invalidité) de la part de l'emprunteur.