De Borloo à Bulletin Officiel des Impôts (BOI)

BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Un logement dit BBC est un logement auquel on a appliqué le label BBC, c'est-à-dire qu'il ne consomme pas plus de 50kW/m2/an. Cette limitation peut, cependant, varier en fonction de l'emplacement du logement. En général, les équipements sur lesquels s'appliquent cette norme de consommation sont : le chauffage, la climatisation, l'eau chaude, l'éclairage...

Borloo
Voir "Loi Borloo" à la Lettre L.

Bulletin Officiel des Impôts (BOI)
Le BOI est régulièrement rédigé et publié par la direction générale des finances publiques. Il comporte des dispositions réglementaires et commente la législation en matière fiscale.