L'immobilier locatif en loi Scellier

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A qui s'adresse l'immobilier locatif Scellier ?
Vous êtes contribuable, domicilié en France, vous souhaitez acquérir avant décembre 2012 un logement neuf destiné à la location ? Vous pouvez bénéficier de la défiscalisation Scellier, sous quelques conditions...

Immobilier locatif en loi Scellier : pour qui ?
Toute personne payant des impôts en France et souhaitant investir dans un logement neuf (ou état futur d'achèvement) destiné à la location peut profiter des réductions d'impôts de la loi Scellier, mise en place en janvier 2009. Un avantage fiscal sans précèdent qui peut vous faire économiser jusqu'à 75.000 € d'impôts sur 9 ans et un dispositif ultra-simple qui permet une réduction directe sur le montant de vos impôts !

Sous quelles conditions peut-on bénéficier d'une défiscalisation Scellier ?

• Acquérir un logement neuf ou en état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012


• Considérer le plafond d'investissement retenu : 300.000 €


• Louer le bien immobilier nu pendant 9 ans minimum, à titre de résidence principale du locataire : cet engagement doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l'achèvement de l'immeuble.


• Respecter les plafonds des loyers, de ressources du locataire, l'emplacement de votre logement selon les zones géographiques inclues dans le dispositif Scellier : zones A, B1, B2 (les logements de la zone C sont inclus uniquement sur dérogation préfectorale) et la réglementation thermique et énergétique du programme immobilier neuf.


• Ne pas louer à un membre du foyer fiscal ascendant ou descendant dans le cadre du Scellier Social (Scellier 37%).


• Effectuer une seule acquisition par an.

Quels sont les avantages fiscaux lié à l'immobilier locatif en loi Scellier ?
En vous engageant à la location de votre bien immobilier pendant au moins 9 ans, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de :

• 25%, 15% et 10% si vous investissez respectivement en 2010, 2011 et 2012 dans un logement non-BBC,


• 25%, 25% et 20% si vous investissez respectivement en 2010, 2011 et 2012 dans un logement BBC.

Quels sont les logements éligibles au dispositif Scellier ?
Applicable uniquement aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes au code de la construction et de l'habitation, la loi Scellier concerne les zones géographiques suivantes :

• la zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français.


• la zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, zones littorales et frontalières.


• la zone B2 : agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants.


• la zone C : selon dérogation préfectorale.

Notre conseil pour optimiser votre investissement immobilier en loi Scellier :
Véritable réduction d'impôt et non pas déduction du revenu imposable (comme c'était le cas pour les lois Robien et Borloo), la loi Scellier s'adapte à toutes les TMI (tranche marginale d'imposition).