Comparer la loi Scellier (BBC) et la loi Scellier social (BBC)

Investir en loi Scellier : quelles différences entre les déclinaisons Scellier ?

ATTENTION : La loi de Finances 2012 a modifié les dispositifs
de défiscalisation en 2012.
Pour connaître les dernières réformes de l’investissement locatif :

Actualité de l’immobilier locatif

Loi Scellier, loi Scellier social, loi Scellier BBC et loi Scellier social BBC, le tableau ci-dessous résume toutes les différences et les avantages de ces différents régimes de défiscalisation immobilière.

	Logement non-BBC		Logement BBC
	Scellier	Scellier social	Scellier	Scellier social
RÉDUCTION D'IMPÔT
loi Scellier 2012	6%	14%	13%	21%
CONDITIONS GÉNÉRALES
Durée de la réduction d'impôt	9 ans	9 à 15 ans	9 ans	9 à 15 ans
Montant maximal de l'avantage fiscal*	18.000€	42.000€	39.000€	63.000€
CONDITIONS LOCATIVES
Logement neuf	oui	oui	oui	oui
Location du logement nu	oui	oui	oui	oui
Location au titre de résidence principale	oui	oui	oui	oui
Location ascendant / descendant (hors foyer fiscal)	oui	non	oui	non
Nombre d'acquisition / an	1 seul logement	1 seul logement	1 seul logement	1 seul logement
Plafonds de ressources du locataire	non	oui	non	oui
PLAFONDS DE LOYER / M² 2012
Zone A bis	22,08 €	17,66 €	22,08 €	17,66 €
Zone A	16,38 €	13,10 €	16,38 €	13,10 €
Zone B1	13,23 €	10,58 €	13,23 €	10,58 €
Zone B2	10,78 €	8,63 €	10,78 €	8,63 €

* En 2012 pour un investissement maximum de 300.000€.

Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.

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