INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF

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Investissement LMNP et loi Bouvard


Investissement locatif : tout savoir sur le nouveau LMNP : la loi Bouvard

ATTENTION : La loi Censi-Bouvard a été modifiée en 2012.
Pour connaître les dernières réformes du dispositif Bouvard (Scellier meublé) :

investisseursL'investissement en LMNP (Loueur en Meublé Professionnel) consiste à acquérir un/des logement(s) neuf(s) meublé(s).
Le statut LMNP, en vigueur depuis 1949, a fait l'objet d'un amendement en 2009 (amendement Censi-Bouvard), donnant naissance à une déclinaison du statut LMNP : le LMNP Bouvard.
Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier du statut de LMNP, tout en bénéficiant de l'avantage fiscal Scellier.



Contexte juridique et fiscal de la location meublée en LMP, LMNP ou LMNP Bouvard


Le Loueur en Meublé est une activité commerciale qui relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers. Trois statuts sont en vigueur en 2011 :



Les avantages du LMNP Bouvard


  • Récupération de la TVA (sous conditions) sur le montant de l'investissement (immeuble et meubles) - TVA à 19,6%.

  • Réduction d'impôts égale à 18% du prix de l'investissement pour une acquisition en 2011. Cette économie d'impôt est plafonnée à 300.000 € TTC fractionnables (possibilité d'acheter plusieurs lots pour chaque opération). A noter : l'amortissement est supprimé jusqu'à 300.000 €, mais conservé au-delà.

  • Exonération de la plus-value au bout de 15 ans (régime des plus-values privées).

  • Pas de conditions de location (plafonds de loyer ou plafonds de ressources du locataire) : la mise en location du bien immobilier n'est pas liée à sa situation géographique, elle est liée au produit immobilier lui-même (résidence étudiante, résidence de tourisme classée, résidence sénior avec agrément).

  • Pas d'exclusivité : le nouveau LMNP peut être cumulé avec un autre dispositif de défiscalisation (dispositif Scellier par exemple).

  • Des revenus nets sécurisés sur 9 ans fermes par bail commercial avec des loyers indexés (le locataire n'est pas une personne physique mais toujours une société gestionnaire de qualité).


Bon à savoir sur le Scellier Meublé


  • Une défiscalisation possible dès 60.000 € HT (achat d'un studio meublé pour étudiant par exemple).

  • Pas d'obligation d'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Toutefois, le "statut de Loueur en Meublé" peut être déposé au RCS pour les investisseurs qui le souhaitent.

  • La date de signature chez le notaire détermine le début de l'avantage fiscal (sans prorata temporis) : peu importe la date de livraison du programme immobilier neuf !

  • Une défiscalisation dès cette année : vous pouvez défiscaliser sur vos revenus de l'année en cours, consultez-nous !


Le LMNP Bouvard : à retenir !


  • Le nouveau LMNP simplifie radicalement le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel et devient très attractif.

  • Le nouveau LMNP permet de réaliser une économie d'impôt de 37,6% du montant HT du/des bien(s) immobilier(s) sur 9 ans (réduction de 18% et récupération de la TVA à 19,6%).

  • Le nouveau LMNP restreint les investissements à 3 types de produits immobiliers : les résidences étudiantes, les résidences de tourisme classées et les résidences séniors avec agrément. Découvrez justement les produits gérés du Groupe Nexity qui rentrent dans cette catégorie dans notre rubrique "Nos programmes".




Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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