Investissement locatif : tout savoir sur le nouveau LMNP : la loi Bouvard
ATTENTION : La loi Censi-Bouvard a été modifiée en 2012.
Pour connaître les dernières réformes du dispositif Bouvard (Scellier meublé) :
L'investissement en LMNP (Loueur en Meublé Professionnel) consiste à acquérir un/des logement(s) neuf(s) meublé(s).
Le statut LMNP, en vigueur depuis 1949, a fait l'objet d'un amendement en 2009 (amendement Censi-Bouvard), donnant naissance à une déclinaison du statut LMNP : le LMNP Bouvard.
Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier du statut de LMNP, tout en bénéficiant de l'avantage fiscal Scellier.Contexte juridique et fiscal de la location meublée en LMP, LMNP ou LMNP Bouvard
Le
Loueur en Meublé est une activité commerciale qui relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers. Trois statuts sont en vigueur en 2011 :