Les investissements Borloo

Réaliser des investissements en loi Borloo avec Nexity, promoteur immobilier

ATTENTION : la loi Borloo n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier Social. Accédez à nos rubriques : Loi Scellier Social Simulation Scellier

Les avantages sous Borloo sont nombreux pour l'investisseur en loi Borloo. Pour avoir droit au mécanisme d'amortissement Borloo, vous devez investir dans du neuf. On entend par neuf, des logements situés dans des immeubles à usage d'habitation dont la construction est achevée et qui n'ont jamais été habités ni utilisés sous quelque forme que ce soit.

Ceci implique que les biens que vous achetez sont soit :

• Des logements acquis à titre onéreux à compter du 1er janvier 2006.
• Des logements que vous faites construire à compter du 1er septembre 2006, date de la déclaration d'ouverture de chantier.
• Des logements réhabilités qui ont fait l'objet de la part du vendeur, de travaux et dont la nature et l'importance ont abouti à la création d'un logement neuf, de sorte que la vente du logement entre dans le champ de la TVA.

Sont notamment assimilés à des logements neufs et donc recevables à cet amortissement :

• Les locaux affectés à un autre usage que l'habitation et transformés en logements par l'acheteur, acquis aussi à partir du 1er janvier 2006.
• Les logements faisant l'objet de travaux très lourds de réhabilitation par l'acheteur (voir liste définie par arrêté) et offrant des performances techniques proches de logements neufs.

Dans tous les cas l'engagement de location Borloo reste le même, quel que soit le bien que vous achetez.

Alors pour bénéficier des avantages de la loi Borloo ou obtenir des renseignements sur le PLS ou l'investissement locatif en général, contactez-nous.