Investissements immobiliers : loi Scellier, loi Scellier Social, LMP, LMNP, Scellier Meublé.

En 2010, quelle loi de défiscalisation faut-il privilégier pour vos investissements immobiliers : loi Scellier classique, loi Scellier Social (loi Scellier dans le secteur Intermédaire), LMP (Loueur en Meublé Professionnel), LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ou la loi Scellier Meublé (déclinaison du statut LMNP qui bénéficie des avantages de la loi Scellier) ?

Les investissements immobiliers en "loi Scellier classique" ou "loi Scellier Social" consistent à investir dans des logements neufs non meublés pour les mettre en location (le dispositif Scellier limite à une seule acquisition par an). Selon la loi de défiscalisation choisie, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions, notamment : plafonds de loyers en fonction de la zone géographique, plafonds de ressources du locataire pour le secteur intermédiaire, etc.

Les investissements immobiliers en LMP, LMNP et "loi Scellier Meublé" consistent à investir dans des logements neufs meublés pour les mettre en location (certains types de résidences sont concernées comme les résidences services séniors, résidences étudiantes et résidences de tourisme agrées). Ces dispositifs ne limitent pas à une seule acquisition par an, même pour le dispositif Scellier Meublé. Ces 3 régimes de défiscalisation ne sont pas soumis à des conditions de plafonds de loyer ni de ressources du locataire.

• L'investissement immobilier en loi Scellier classique : depuis 2009, la loi Scellier consiste à investir dans l'immobilier neuf pour bénéficier d'un avantage fiscal égal à 25% du prix d'acquisition du logement neuf, directement déduits du montant de votre impôt.
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• L'investissement immobilier en loi Scellier Social (dans le secteur intermédiaire) : depuis 2009, la loi Scellier Social (ou loi Scellier Intermédiaire ou loi Scellier-Carrez) consiste à investir dans l'immobilier neuf pour bénéficier d'un avantage fiscal pouvant aller jusqu'à 37% du prix d'acquisition du logement neuf, directement déduits du montant de votre impôt.
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• L'investissement immobilier en Scellier Meublé (nouveau statut LMNP issu de la loi Censi-Bouvard) : Depuis 2009, le nouveau Loueur en Meublé Non Professionnel bénéficie des mêmes avantages que le dispositif Scellier (réduction de 25% du prix d'acquisition sur le montant des impôts).
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