Les personnes concernées par la loi Robien

Avec Nexity obtenez toutes les informations sur les investisseurs concernés par la loi Robien

ATTENTION : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Accédez à nos rubriques : Loi Scellier Simulation Scellier

Les investisseurs concernés par cette disposition sont principalement des personnes physiques, imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Le logement que vous possédez peut être au nom des deux époux, au nom de l'un d'entre eux, ou au nom d'une des personnes dépendante du foyer fiscal. Elément intéressant, vous pouvez bénéficier des avantages Robien, alors même que votre domicile fiscal ne se situe pas en France. Il suffit pour cela que les revenus locatifs tirés du logement loué soient eux imposés en France et cela bien sûr dans la catégorie des revenus fonciers.

L'achat d'un logement en indivision (achat d'un logement à plusieurs) est également une solution d'amortissement Robien. En tant qu'investisseur en loi Robien, vous devez simplement vous engager conjointement avec les autres membres de la propriété à respecter les conditions d'application de la location Robien.

En cas de démembrement de la propriété - c'est à dire lorsque l'usufruit est séparé de la nue propriété - l'investissement Robien n'est pas accessible sauf s'il s'agit du décès d'un des époux. Le conjoint survivant peut alors demander la poursuite de l'amortissement.

Certaines personnes morales peuvent être bailleurs Robien : c'est à dire des sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés. Les revenus de ces immeubles sont alors imposés entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers (SCI ou toutes autres sociétés de personnes).