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Investissement LMNP Bouvard


LMNP Bouvard : l'avantage fiscal Scellier appliqué à l'immobilier locatif meublé

ATTENTION : La loi Censi-Bouvard a été modifiée en 2012.
Pour connaître les dernières réformes du dispositif Bouvard (Scellier meublé) :

La loi LMNP Bouvard a permis d'étendre les avantages de la loi Scellier aux locations meublées. Cette loi, appelée aussi loi Bouvard, loi censi-Bouvard ou Scellier maublé, permet donc aux propriétaires bailleurs LMNP de bénéficier d'une réduction d'impôts, à laquelle s'ajoute notamment la récupération de la TVA.

Quelles obligations pour qu'un investisseur bénéficie des avantages de la loi LMNP Bouvard ?


L'investisseur qui souhaite bénéficier des avantages fiscaux proposés dans le cadre de la loi LMNP Bouvard doit respecter quelques conditions, à savoir :
  • Investir dans un logement neuf meublé, dans une résidence avec services
  • S'engager à le louer dans les 12 mois qui suivent son acquisition, pour une durée de 9 ans minimum
  • Avantages fiscaux calculés dans la limite d'investissement(s) de 300.000 €




Types de résidences concernées par la loi LMNP Bouvard


Contrairement au dispositif LMNP classique, le LMNP Bouvard ne permet de bénéficier de ses avantages qu'à la condition d'avoir investi dans des résidences avec services. Ainsi, seules ces résidences sont concernées :
  • Résidences étudiantes
  • Résidences de tourisme
  • Résidences de santé
  • Résidences pour personnes âgées ou handicapées


La loi LMNP Bouvard présente deux avantages majeurs


  • Réduction d'impôts de 25% échelonnée sur 9 ans
  • Récupération de la TVA à 19,6%


Ainsi, si vous souhaitez investir 150.000 € dans le cadre de la loi LMNP Bouvard , vous bénéficiez de 25% de réduction d'impôt échelonnée sur 9 ans, soit 37.500 €. En plus de la réduction d'impôt, vous récupérez la TVA à 19,6% !
Notez cependant que la réduction d'impôts diminuera dans les prochaines années. Elle devrait en effet être de 18% à partir de 2011.




Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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