Nous vous informons sur la personne physique pouvant bénéficier de Robien
REMARQUE : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Pour découvrir tous ses avantages, choisissez votre rubrique :-
LOI SCELLIER-
SIMULATION SCELLIER-
FAQ LOI SCELLIER-
PROGRAMME LOI SCELLIEREn tant qu'investisseur en loi Robien, vous ne pouvez pas louer votre bien à un membre de votre foyer fiscal. Par contre rien ne vous interdit d'effectuer cette location Robien à un ascendant ou un descendant à partir du moment où il n'est pas rattaché à vous fiscalement.Si au cours des 9 ans, votre locataire vous quitte, vous devez mettre tout en oeuvre pour procéder à une nouvelle location sous
Robien. Si au bout de 12 mois, votre logement n'est pas occupé de nouveau, l'administration fiscale peut intervenir sur vos
avantages Robien et vos
investissements Robien.
Dans tous les cas, vous ne devez pas occuper ce logement même pour une très courte durée. N'oubliez pas que votre
engagement de location Robien stipule que la location doit être effective et continue, et à l'exclusion de toute utilisation du propriétaire ou membre de son foyer fiscal pendant les 9 premières années.
Pour tout
conseil en investissement immobilier, Nexity vous accompagne.
