Les modalités de location en loi Borloo
Après avoir validé le type de
bien immobilier pour votre
investissement en Borloo, après avoir déterminé votre épargne mensuelle disponible, après avoir trouvé le
financement immobilier qui vous correspond, la mise en location du logement suppose de respecter différentes règles de location. Et si vous ne remplissez pas l'ensemble de ces conditions liées à la location, l'
avantage fiscal Borloo ne sera pas maintenu.
Pour l'
achat d'un appartement en Borloo et profiter de l'
amortissement Borloo, vous ne pouvez pas louer le logement à une personne de votre foyer fiscal, comme pour la
loi Robien. Vous pouvez louer votre bien
immobilier Borloo à un membre de votre famille : parents, enfants, cousins, etc. mais ce locataire ne doit pas figurer sur votre déclaration d'impôts.
Dans le cadre du
dispositif Borloo, le propriétaire bailleur a la possibilité de louer son logement à un ascendant ou descendant, membre de son foyer fiscal, mais après une période minimale de location de 3 ans à un autre locataire, non membre de son foyer fiscal. Une suspension de l'amortissement sur une période maximum de 9 ans peut être réalisée. Au terme de cette période, l'engagement de location, conforme à l'amortissement Borloo, doit alors reprendre.
Pour un
investissement en loi Borloo, de même que pour un
investissement Robien, le loyer mensuel par m², hors charges, ne doit pas excéder pendant toute la durée de l'engagement de location un plafond de loyer, fixé par décret, selon la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Ce plafond est réétudié et relevé chaque année par décret gouvernemental.
Pour tout
conseil en investissement immobilier complémentaire sur la
loi Borloo, contactez nos conseillers, disponibles 7 jours / 7 pour vous aider à choisir le meilleur programme immobilier.
