Vous pouvez aussi louer votre bien à un professionnel de la gestion
REMARQUE : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Pour découvrir tous ses avantages, choisissez votre rubrique :-
LOI SCELLIER-
SIMULATION SCELLIER-
FAQ LOI SCELLIER-
PROGRAMME LOI SCELLIEREn tant qu'investisseur en loi Robien, vous pouvez louer votre bien immobilier à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue, à usage d'habitation principale à la condition qu'il ne fournisse aucune prestation hôtelière ou para-hôtelière. Par contre l'administration fiscale admet que ces prestations puissent être fournies par une filiale de la société qui prend à bail l'appartement du
locataire sous Robien. Dans cette hypothèse, les loyers mensuels de chacun des baux (conclus entre vous et la personne morale d'une part, la personne morale et l'occupant du bien d'autre part) ne doivent pas excéder les plafonds qui sont fixés par décrets tous les ans. Pour l'application du
mécanisme d'amortissement Robien, dans le cadre de cette location immobilière sous
Robien, il est nécessaire que vous respectiez les règles éditées par la
loi Robien.
Nous tenons à votre disposition une
simulation Robien et des
exemples Robien concrets pour vous aider dans votre prise de décision. N'hésitez pas à nous contacter.
