Le locataire est une personne morale

Vous pouvez aussi louer votre bien à un professionnel de la gestion

ATTENTION : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Accédez à nos rubriques : Loi Scellier Simulation Scellier

En tant qu'investisseur en loi Robien, vous pouvez louer votre bien immobilier à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue, à usage d'habitation principale à la condition qu'il ne fournisse aucune prestation hôtelière ou para-hôtelière.

Par contre l'administration fiscale admet que ces prestations puissent être fournies par une filiale de la société qui prend à bail l'appartement du locataire sous Robien. Dans cette hypothèse, les loyers mensuels de chacun des baux (conclus entre vous et la personne morale d'une part, la personne morale et l'occupant du bien d'autre part) ne doivent pas excéder les plafonds qui sont fixés par décrets tous les ans. Pour l'application du mécanisme d'amortissement Robien, dans le cadre de cette location immobilière sous Robien, il est nécessaire que vous respectiez les règles éditées par la loi Robien.

Nous tenons à votre disposition une simulation Robien et des exemples Robien concrets pour vous aider dans votre prise de décision. N'hésitez pas à nous contacter.