Découvrez les conditions de location à respecter avec le dispositif Scellier

En investissant en loi Scellier ou loi Scellier Social, le propriétaire bailleur doit respecter des plafonds de loyer, ainsi que des plafonds de ressources du locataire (selon le dispositif). Remarque : les plafonds de loyers ne dépendent pas de la performance énergétique du logement (BBC ou non-BBC).

Découvrez ci-dessous les plafonds de loyers au m²/mois en vigueur à partir du 1er janvier 2012 pour la loi Scellier, ainsi que les plafonds de ressources du locataire pour le dispositif Scellier Social (ou Scellier Intermédiaire).

Plafonds de loyer en vigueur en 2012 en loi Scellier

Tableau des plafonds de loyers en 2012 (charges non comprises) selon la zone géographique du bien immobilier pour un investissement en loi Scellier BBC (ou non-BBC) ou loi Scellier Social BBC (ou non-BBC).
Rappel : le logement doit être la résidence principale du locataire.

Situation géographique	Scellier	Scellier Social
ZONE A bis	22,08 € / m²	17,66 € / m²
ZONE A	16,38 € / m²	13,10 € / m²
ZONE B1	13,23 € / m²	10,58 € / m²
ZONE B2	10,78 € / m²	8,63 € / m²

Plafonds de ressources du locataire en vigueur en 2012 en loi Scellier Social

Plafonds de ressources du locataire à respecter pour un investissement en loi Scellier Social, pour les baux conclus à compter du 01/01/2012.
Rappel : le logement doit être la résidence principale du locataire.

Situation familiale	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	50 268 €	37 339 €	34 228 €
Couple	75 124 €	54 832 €	50 263 €
1 pers. à charge	90 307 €	65 642 €	60 172€
2 pers. à charge	108 172 €	79 442 €	72 822 €
3 pers. à charge	128 056 €	93 240 €	85 472 €
4 pers. à charge	144 096€	105 174 €	96 411 €
Pers. supplémentaire	+ 16 061 €	+ 11 947 €	+10 951 €

Rappel du zonage Scellier 2012

• ZONE A bis : Paris et 68 communes d'Ile-de-France
• ZONE A : le reste de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
• ZONE B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, DOM et Corse
• ZONE B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Ile-de-France