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Les plafonds de location en loi Scellier

Découvrez les conditions de location à respecter avec le dispositif Scellier





Découvrez ci-dessous les plafonds de loyers au m²/mois en vigueur depuis le 1er janvier 2009 pour la loi Scellier, ainsi que les plafonds de ressources du locataire pour le dispositif Scellier Social (ou Scellier Intermédiaire) sur 9, 12 ou 15 ans.


Tableau des plafonds de loyers en 2009 selon la zone géographique du bien immobilier pour un investissement en loi Scellier ou loi Scellier Social :

Situation géographiqueLoi ScellierLoi Scellier Social
ZONE A21,65€ / m²17,32€ / m²
ZONE B115,05€ / m²12,04€ / m²
ZONE B212,31€ / m²9,85€ / m²


Zone A : Paris, petite couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton, Genevois français.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'île de France.
Remarque : la Zone C (reste du territoire) est exclue du dispositif Scellier-Carrez, sauf en cas de dérogation préfectorale.



Plafonds de ressources du locataire en 2009 pour investir en loi Scellier Social :

Situation familialeZone AZone B1Zone B2
Personne seule43 753€32 499€29 791€
Couple65 389€47 725€43 749€
1 pers. à charge78 602€57 135€52 374€
2 pers. à charge94 153€69 146€63 384€
3 pers. à charge111 459€81 156€74 394€
4 pers. à charge125 421€91 544€83 916€
Pers. supplémentaire13 979€10 398€9 531€




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