Les plafonds de location en loi Scellier

Découvrez les conditions de location à respecter avec le dispositif Scellier

En investissant en loi Scellier ou loi Scellier Social, le propriétaire bailleur doit respecter des plafonds de loyer, ainsi que des plafonds de ressources du locataire (selon le dispositif).

Découvrez ci-dessous les plafonds de loyers au m²/mois en vigueur depuis le 1er janvier 2010 pour la loi Scellier, ainsi que les plafonds de ressources du locataire pour le dispositif Scellier Social (ou Scellier Intermédiaire).

Plafonds de loyer en vigueur en 2010 en loi Scellier

Tableau des plafonds de loyers en 2010 (charges non comprises) selon la zone géographique du bien immobilier pour un investissement en loi Scellier ou loi Scellier Social.
Rappel : le logement doit être la résidence principale du locataire.

Situation géographique	Scellier	Scellier Social
ZONE A	21,72 € / m²	17,38 € / m²
ZONE B1	15,10 € / m²	12,08 € / m²
ZONE B2	12,35 € / m²	9,88 € / m²

Plafonds de ressources du locataire en vigueur en 2010 en loi Scellier Social

Plafonds de ressources du locataire à respcter pour un investissement en loi Scellier Social.
Rappel : le logement doit être la résidence principale du locataire.

Situation familiale	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	44 306€	32 910€	30 168€
Couple	66 215€	48 328€	44 302€
1 pers. à charge	79 595€	57 857€	53 036€
2 pers. à charge	95 342€	70 020€	64 185€
3 pers. à charge	112 867€	82 181€	75 334€
4 pers. à charge	127 005€	92 700€	84 976€
Pers. supplémentaire	+ 14 156€	+ 10 530€	+ 9 652€

Rappel du zonage Scellier

• ZONE A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français
• ZONE B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et Îles
• ZONE B2 : Agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants