La location en loi Scellier

Découvrez les conditions de location en loi Scellier avec Nexity Patrimoine

Location Scellier : louez votre bien immobilier avec la loi Scellier, c'est facile !
Accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôts jusqu'à 37% du prix de votre bien immobilier neuf si vous le louez nu à titre d'habitation principale pour le locataire, pendant au moins neuf ans.

Quels sont vos engagements avec la loi Scellier ?
- L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
- Le loyer ne doit pas excéder le plafond fixé par décret (les loyers varient en fonction de la zone géographique du bien acheté, se reporter aux indications ci-dessous).

Quelles sont les zones géographiques concernées par le dispositif Scellier ?
Les zones géographiques concernées sont celles où l'offre et la demande sont le plus déséquilibrées. D'ailleurs, la Zone C a été exclue du régime Scellier, sauf dans le cas d'une dérogation préfectorale.
- Zone A : Paris, petite couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français.
- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
- Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'île de France.

Quels sont les plafonds de loyers au m²/mois (charges non comprises) en vigueur en 2010 selon la zone géographique du bien immobilier pour un investissement en loi Scellier ?

Situation géographique	Scellier 25%	Scellier Social
ZONE A	21,72€ / m²	17,38€ / m²
ZONE B1	15,10€ / m²	12,08€ / m²
ZONE B2	12,35€ / m²	9,88€ / m²

Quels sont les plafonds de ressources du locataire en vigueur en 2010 pour un investissement locatif en loi Scellier ?

Situation familiale	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	44 306€	32 910€	30 168€
Couple	66 215€	48 328€	44 302€
1 pers. à charge	79 595€	57 857€	53 036€
2 pers. à charge	95 342€	70 020€	64 185€
3 pers. à charge	112 867€	82 181€	75 334€
4 pers. à charge	127 005€	92 700€	84 976€
Pers. supplémentaire	+ 14 156€	+ 10 530€	+ 9 652€

Pouvez-vous louer à vos enfants en loi Scellier ?
Vous pouvez louer à vos enfants (descendants) et bénéficier de la réduction d'impôt Scellier à condition :
- que ces derniers soient détachés fiscalement,
- que vous utilisiez le dispositif Scellier Classique (le dispositif Scellier Social ne permet pas de louer à un descendant ou ascendant).

L'investissement locatif en loi Scellier en bref
- La loi Scellier permet une réduction directe sur le montant de vos impôts.
- Au terme des 9 ans de location, profiter d'une réduction supplémentaire de 2% par an pendant 6 ans maximum, si vous respectez les plafonds de loyers et de ressources du locataire du secteur intermédiaire.
- Vous devez investir dans un logement neuf, dont la réduction d'impôt sera retenue pour un montant maximum de 300.000 euros.
- Votre bien doit être loué pendant au moins 9 ans.
- Vous n'avez droit qu'à une seule acquisition par an.