Quels sont les plafonds de loyers au m²/mois (charges non comprises) en vigueur en 2012 selon la zone géographique du bien immobilier pour un investissement en loi Scellier BBC ou non-BBC ?

Situation géographique	Scellier	Scellier Social
ZONE A bis	22,08€ / m²	17,66€ / m²
ZONE A	16,38€ / m²	13,10€ / m²
ZONE B1	13,23€ / m²	10,58€ / m²
ZONE B2	10,78€ / m²	8,63€ / m²

Quels sont les plafonds de ressources du locataire en vigueur en 2012 pour un investissement locatif en loi Scellier social (loi scellier intermédiaire) ?

Situation familiale	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	45 241 €	33 605 €	30 805 €
Couple	67 612 €	49 349 €	45 237 €
1 pers. à charge	81 276 €	59 078 €	54 155 €
2 pers. à charge	97 355 €	71 498 €	65 540 €
3 pers. à charge	115 250 €	83 916 €	76 925 €
4 pers. à charge	129 686 €	94 657 €	86 770 €
Pers. supplémentaire	+ 14 455 €	+ 10 752 €	+ 9 856 €

Quel est le détail des zones géographiques concernées par le dispositif Scellier ?
Les zones géographiques concernées sont celles où l'offre et la demande sont le plus déséquilibrées. D'ailleurs, la Zone C a été exclue du régime Scellier, sauf sur agrément.

• ZONE A bis : Paris et 68 communes d'Ile-de-France
• ZONE A : le reste de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
• ZONE B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, DOM et Corse
• ZONE B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Ile-de-France

Pouvez-vous louer à vos enfants en loi Scellier ?
Vous pouvez louer à vos enfants (descendants) et bénéficier de la réduction d'impôt Scellier à condition :

• que ces derniers soient détachés fiscalement,
• que vous utilisiez le dispositif Scellier Classique (le dispositif Scellier Social ne permet pas de louer à un descendant ou ascendant).

L'investissement locatif en loi Scellier : récapitulatif

• La loi Scellier permet une réduction directe sur le montant de vos impôts.
• Au terme des 9 ans de location, profiter d'une réduction supplémentaire pendant 6 ans maximum, si vous respectez les plafonds de loyers et de ressources du locataire du secteur intermédiaire.
• Vous devez investir dans un logement neuf, dont la réduction d'impôt sera retenue pour un montant maximum de 300.000 euros.
• Votre bien doit être loué pendant au moins 9 ans.
• Vous n'avez droit qu'à une seule acquisition par an.