Découvrez les conditions de location en loi Scellier avec Nexity Patrimoine
Location Scellier : louez votre bien
immobilier avec la loi Scellier, c'est facile !
Accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009, la
loi Scellier vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôts jusqu'à 37% du prix de votre
bien immobilier neuf si vous le louez nu à titre d'habitation principale pour le locataire, pendant au moins neuf ans.
Quels sont vos engagements avec la loi Scellier ?
- L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
- Le loyer ne doit pas excéder le plafond fixé par décret (les loyers varient en fonction de la zone géographique du bien acheté, se reporter aux indications ci-dessous).
Quelles sont les zones géographiques concernées par le dispositif Scellier ?Les zones géographiques concernées sont celles où l'offre et la demande sont le plus déséquilibrées. D'ailleurs, la Zone C a été exclue du régime Scellier, sauf dans le cas d'une dérogation préfectorale.
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Zone A : Paris, petite couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français.
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Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
-
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'île de France.
Quels sont les plafonds de loyers au m²/mois en vigueur en 2009 selon la zone géographique du bien immobilier pour un
investissement en loi Scellier ?
| Situation géographique | Scellier 25% | Scellier Social |
| ZONE A | 21,65€ / m² | 17,32€ / m² |
| ZONE B1 | 15,05€ / m² | 12,04€ / m² |
| ZONE B2 | 12,31€ / m² | 9,85€ / m² |
Quels sont les plafonds de ressources du locataire en vigueur en 2009 pour un
investissement locatif en loi Scellier ?
| Situation familiale | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
| Personne seule | 43 753€ | 32 499€ | 29 791€ |
| Couple | 65 389€ | 47 725€ | 43 749€ |
| 1 pers. à charge | 78 602€ | 57 135€ | 52 374€ |
| 2 pers. à charge | 94 153€ | 69 146€ | 63 384€ |
| 3 pers. à charge | 111 459€ | 81 156€ | 74 394€ |
| 4 pers. à charge | 125 421€ | 91 544€ | 83 916€ |
| Pers. supplémentaire | 13 979€ | 10 398€ | 9 531€ |
Pouvez-vous louer à vos enfants en loi Scellier ?Vous pouvez louer à vos enfants (descendants) et bénéficier de la
réduction d'impôt Scellier à condition :
- que ces derniers soient détachés fiscalement,
- que vous utilisiez le
dispositif Scellier Classique (le dispositif Scellier Social ne permet pas de louer à un descendant ou ascendant).
L'investissement locatif en loi Scellier en bref- La loi Scellier permet une réduction directe sur le montant de vos impôts.
- Au terme des 9 ans de location, profiter d'une réduction supplémentaire de 2% par an pendant 6 ans maximum, si vous respectez les plafonds de loyers et de ressources du locataire du secteur intermédiaire.
- Vous devez investir dans un logement neuf, dont la réduction d'impôt sera retenue pour un montant maximum de 300.000 euros.
- Votre bien doit être loué pendant au moins 9 ans.
- Vous n'avez droit qu'à une seule acquisition par an.
