Pour un investissement réussi, profitez des avantages de la loi Borloo
REMARQUE : la loi Borloo n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Pour découvrir tous ses avantages, choisissez votre rubrique :-
LOI SCELLIER-
SIMULATION SCELLIER-
FAQ LOI SCELLIER-
PROGRAMME LOI SCELLIERLa loi Borloo ou dispositif Borloo a été créée par l'article 40 de la loi portant Engagement National pour le logement, le 13 juillet 2006.Ce dispositif concerne les personnes désirant investir dans un programme immobilier. En plus des avantages fiscaux offerts :
amortissement Borloo de 6% tous les ans pendant 7 ans, puis de 4% pendant 2 ans, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d'avantages supplémentaires.
En effet, si votre locataire remplit à l'issue des 9 ans les conditions de ressources et si vous remplissez les obligations de loyers, vous bénéficiez d'un
avantage fiscal additionnel : vous prorogez la
défiscalisation Borloo à un taux d'amortissement de 2,5% l'an, par période de 3 ans et pour 6 ans maximum.
Les conditions de la
défiscalisation Borloo :
Vous appliquez un loyer plafonné en fonction de la zone géographique où vous avez réalisé votre
investissement Borloo. A compter du 1er janvier 2009 :
- Zone A : 17,32€ par m2/mois
- Zone B1 : 12,04€
- Zone B2 : 9,85€
- Zone C : 7,22€
Votre
achat immobilier Borloo s'adresse à des personnes ayant des revenus moyens.
Par exemple :
En zone A les ressources d'une personne seule ne peuvent pas dépasser 43 753 €, en zone B1 : 32 499€, en zone B2 : 29 791€, en zone C : 29 590€.
Pour un couple : en zone A : 65 389€, en zone B1 : 47 725€, en zone B2 : 43 749€, en zone C : 39 771€.
Pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge : en zone A : 78 602€, en zone B1 : 57 135€, en zone B2 : 52 374€, en zone C : 47 612€.
Et ainsi de suite.
La location ne peut pas être faite à un membre de votre foyer fiscal. Si vous louez à titre onéreux ou gratuit à un de vos ascendants ou descendants non rattaché à votre foyer, vous devez avoir respecté les conditions du dispositif Borloo pendant 3 ans. Durant ce temps, vous reportez le terme d'application de cette mesure jusqu'à la fin de la location. Bien sûr, la défiscalisation Borloo est alors suspendue.
L'
avantage fiscal Borloo:
- Déduction de 30% des revenus bruts fonciers applicable pendant toute la durée de l'engagement de location (éventuellement prorogée).
- Amortissement du prix initial d'acquisition ou de construction du logement. A l'issue des 9 ans si vous remplissez les conditions de loyers et de ressources vous pouvez continuer pendant 2x3 ans à bénéficier d'un taux d'amortissement de 2,5% par an.
Le plafond annuel d'imputation du déficit foncier sur le revenu global est de 10 700 euros.
Ainsi, vous amortissez votre logement neuf à la hauteur de 65% du prix de revient sur 15 ans, sans oublier la déduction forfaitaire de 30% de vos revenus fonciers que vous pouvez appliquer.
Vous désirez en savoir plus, vous hésitez avec le
statut de loueur meublé ? Consultez nous ! Nos spécialistes sont là pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en valeur de votre patrimoine. Consultez aussi nos
exemples Robien et
exemples Borloo.
