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Loi Bouvard : investir dans une résidence neuve meublée


Loi Bouvard : un placement immobilier sécurisé avec le statut de LMNP

ATTENTION : La loi Censi-Bouvard a été modifiée en 2012.
Pour connaître les dernières réformes du dispositif Bouvard (Scellier meublé) :

loi BouvardApparue en 2009, la loi Bouvard (aussi appelée Scellier Bouvard, LMNP Bouvard ou Scellier Meublé) est issue de l'amendement Censi-Bouvard.

L'investissement en loi Bouvard porte sur les résidences neuves meublées de type : résidences étudiantes, résidences de tourisme ou résidences services séniors.

Le régime fiscal Bouvard est une déclinaison du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Il permet à l'investisseur de bénéficier des avantages du LMNP, ainsi que de l'avantage fiscal Scellier.
En effet, en plus de la récupération de la TVA sur le montant de l'investissement, le dispositif Bouvard permet de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de ses impôts :
  • en 2009 et 2010 : 25% du prix de revient du logement
  • en 2011 : 18% du prix de revient du logement
  • en 2012 : 11% du prix de revient du logement

A RETENIR : la loi Bouvard est un placement immobilier sécurisé grâce au bail commercial signé avec l'exploitant de la résidence, pour une durée minimum de 9 ans.



Avantages du dispositif Bouvard / LMNP Scellier meublé
Découvrez tous les avantages de la loi Bouvard
Économies d'impôts, constitution d'un patrimoine, préparation de la retraite... la loi Bouvard est un régime de défiscalisation très intéressant en location meublée. Découvrez pourquoi ce dispositif peut vous apporter de nombreux avantages.
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Conditions de l'investissement en loi Bouvard
Toutes les conditions pour bien investir en loi Bouvard
Investissement(s) plafonné(s) à 300.000 €, avantage fiscal différent selon l'année d'acquisition, plafonnement des recettes locatives, location d'un logement meublé... Suivez le guide pour connaître les conditions de la loi Bouvard.
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Exemple de calcul en loi Bouvard
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Quelle économie d'impôt en loi Bouvard ? Quel sera le gain net en cas de revente ? Quelle épargne moyenne dédier mensuellement ? Pour comprendre précisément le calcul de la loi Bouvard, découvrez un exemple simplifié.
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Résidences meublées pour investir en loi Bouvard
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Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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