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La loi Bouvard 2012 : nouveau taux de réduction d'impôt


La loi Bouvard 2012 : nouvelles conditions pour l'année 2012

La loi de Finances a été définitivement votée et est parue au Journal Officiel le 29 décembre 2011. Découvrez le nouveau taux de réduction d'impôt Bouvard en 2012.

Taux de réduction d'impôt Bouvard 2012


En 2012, le taux de réduction d'impôt du dispositif Bouvard est le suivant :
la loi Bouvard 2012 permet de bénéficier de 11% du prix du logement en réduction d'impôt (contre 18% en 2011), répartis sur 9 ans.


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Bon à savoir


  • Le principe reste le même : la réduction d'impôt correspond à un pourcentage du prix de revient de l'investissement. Il peut s'agir d'un logement ou de plusieurs logements, retenu pour un montant d'acquisition de 300.000€ maximum.

  • Le dispositif Bouvard, qui consiste à investir dans une résidence neuve avec services, permet également de récupérer le montant de la TVA sur le prix du logement (sous conditions).







Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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