Profitez des avantages fiscaux offerts par la loi Robien

ATTENTION : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Accédez à nos rubriques : Loi Scellier Simulation Scellier

Adoptée en juillet 2006 et entrée en application le 1er septembre 2006, la loi Robien, dite aussi loi Robien recentrée, reprend les principaux axes de la loi Robien de 2003. Elle est, depuis le 1er janvier 2010, remplacée par le dispositif loi Scellier. La loi Robien cherchait à favoriser l'investissement immobilier des Français. Le but étant de privilégier l'investissement locatif dans le neuf. Pour bénéficier du dispositif Robien et de ses avantages fiscaux il était nécessaire de remplir certaines conditions.

Les conditions en loi Robien

A savoir : ces conditions sont toujours valables pour les investisseurs dont l'engagement de location sur 9 ans n'a pas encore pris fin.

• Le bailleur qui procédait à un achat immobilier Robien devait louer le logement vide à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans de manière continue et réelle à des personnes physiques (autres que les membres de sa famille rattachés à son foyer fiscal) ou à des personnes morales telles les collectivités, l'Etat, les personnes de droit privé ayant l'appellation morale (hors prestations hôtelières)


• La location devait être effective 12 mois après : l'achèvement du programme immobilier, la transformation du local, la réhabilitation de l'appartement ou la date d'acquisition du logement neuf.


• Entre le moment où l'investisseur achetait et le moment où il louait, il ne pouvait pas occuper le bien. En revanche, il avait la possibilité de louer à des membres de sa famille non rattachés à son foyer fiscal.


• En cas d'inoccupation de son logement, le bailleur ne pouvait l'occuper dans l'attente d'un nouveau locataire et devait absolument en retrouver un.


• Le loyer que le bailleur fixait ne devait pas dépasser le plafond fixé par décret et réévalué chaque année au 1er janvier. Attention, ces plafonds différaient (et diffèrent toujours) selon la situation géographique du bien, en fonction des 4 zones déterminées (A, B1, B2 et C). Les plafonds de loyer en 2010 :

* 21,72€ en zone A,
* 15,10 € en zone B1,
* 12,35 € en zone B2
* 9,05€ en zone C.

Les avantages fiscaux dans un investissement Robien :

• Un amortissement Robien était égal à 6% du coût d'acquisition du logement neuf pour les 7 premières années.
• Et ensuite 4% pendant 2 ans.
• Possibilité pour l'investisseur de déduire ses déficits fonciers de ses revenus jusqu'à 10 700 euros.
• Possibilité de déduire aussi de nombreuses charges (primes d'assurances, intérêts d'emprunt, taxes diverses...)

Au delà de 9 ans, l'investisseur pouvait amortir jusqu'à 50% du prix de revient de son bien !

Créée par l'article 40 de la loi portant l'Engagement National pour le logement : la loi Borloo ou dispositif Borloo s'inspirait énormément de la loi Robien. Aujourd'hui, c'est le dispositif Scellier sur 9 ans qui a remplacé la loi Robien et le dispositif Scellier social sur 15 ans qui a remplacé la loi Borloo.

Si vous êtes déjà investisseur immobilier, nous saurons vous conseiller sur l'achat d'un appartement Scellier, l'achat d'un appartement loi Scellier social ou encore une défiscalisation LMP/LMNP. Consultez l'exemple 1 loi Scellier et l'exemple 2 loi Scellier pour plus de renseignements sur l'investissement locatif.