Profitez des avantages fiscaux offerts par la loi Robien
Adoptée en juillet 2006 et entrée en application le 1er septembre 2006, la loi Robien, dite aussi loi Robien recentrée, reprend les principaux axes de la loi Robien de 2003. Elle cherche à favoriser l'investissement immobilier des français. Le but étant de privilégier l'investissement locatif dans le neuf. Pour bénéficier du dispositif Robien et de ses avantages fiscaux il est nécessaire de remplir certaines conditions.- Comme avant, le bailleur qui procède à un achat immobilier Robien doit louer le logement vide à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans de manière continue et réelle à des personnes physiques (autres que les membres de sa famille rattachés à son foyer fiscal) ou à des personnes morales telles les collectivités, l'Etat, les personnes de droit privé ayant l'appellation morale (hors prestations hôtelières)
- La location doit être effective 12 mois après : l'achèvement du programme immobilier, la transformation du local, la réhabilitation de l'appartement ou la date d'acquisition du logement neuf.
- Entre le moment où vous achetez et le moment où vous louez, vous ne pouvez occuper le bien. Par contre vous avez la possibilité de louer à des membres de votre famille non rattachés à votre foyer fiscal.
- En cas d'inoccupation de votre logement, vous ne pouvez l'occuper dans l'attente d'un nouveau locataire et vous devez absolument en retrouver un.
- Le loyer que vous fixez ne doit pas dépasser le plafond fixé par décret et réévalué chaque année au 1er janvier. Attention, ces plafonds diffèrent selon la situation géographique du bien, en fonction les 4 zones déterminées : A, B1, B2 et C.
Les avantages fiscaux dans un investissement Robien :- Un amortissement Robien est égal à 6% du coût d'acquisition du logement neuf pour les 7 premières années.
- Et ensuite 4% pendant 2 ans.
- Possibilité de déduire vos déficits fonciers de vos revenus jusqu'à 10 700 euros.
- Possibilité de déduire aussi de nombreuses charges (primes d'assurances, intérêts d'emprunt, taxes diverses...)
Au delà de 9 ans, vous pouvez amortir jusqu'à 50% du prix de revient de votre bien !
Créée par l'article 40 de la loi portant l'Engagement National pour le logement : la
loi Borloo ou
dispositif Borloo s'inspire énormément de la loi Robien.
Si vous êtes déjà investisseur immobilier, nous saurons vous conseiller sur l'achat d'un appartement Robien, l'achat d'un appartement loi Borloo ou encore une défiscalisation LMP/LMNP. Consultez l'exemple 3 Robien et l'exemple 3 Borloo pour plus de renseignements sur l'investissement locatif.
