Profitez des avantages fiscaux offerts par la loi Robien
Adoptée le 3 Avril 2003, la loi Robien 2003 a pour objectif de favoriser l'investissement immobilier des français. A cette date, l'investissement locatif dans le neuf permet sous certaines conditions de bénéficier du dispositif Robien et de ses avantages fiscaux.Conditions :
- Louer le logement vide à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans de manière continue et réelle à des personnes physiques (autres que les membres du foyer fiscal du bailleur) ou des personnes morales telles l'Etat, les collectivités territoriales, personnes de droit privé ayant l'appellation morale (sauf prestations hôtelières)
- La location doit prendre effet dans les 12 mois qui suit l'achèvement du programme immobilier, la transformation d'un local ou la réhabilitation d'un appartement, la date d'acquisition du logement neuf.
- Bien sûr entre le moment où vous achetez et le moment où vous baillez, vous ne devez pas occuper le bien.
- En cas de vacance de votre logement, vous ne pouvez l'occuper dans l'attente d'un nouveau locataire, vous devez mettre tout en oeuvre pour en retrouver un.
- Le loyer que vous fixez ne doit pas dépasser le plafond fixé par décret et réévalué chaque année au 1er janvier. Attention, les plafonds diffèrent selon la situation géographique du bien.
L'
avantage fiscal dans un programme immobilier récent ou à venir, consistait à :
- Un amortissement Robien égal à 8% du coût d'acquisition du logement neuf pour les 5 premières années.
- Et ensuite 2,5% par période de 3 ans et cela pour 6 ans maximum (si vous remplissiez toujours les conditions ci-dessus).
Après 15 ans, vous pouviez amortir jusqu'à 65% du prix de revient de votre bien !
Depuis le 13 juillet 2006, le dispositif
Robien est devenu la loi Robien recentrée. Créée par l'article 40 de la loi portant l'Engagement National pour le logement : la
loi Borloo s'inspire énormément du précédent.
La nouvelle loi Robien est entrée en application depuis le 1er septembre 2006.
