Loi Scellier 2010 : jusqu'à 37% du prix du bien directement déduits de vos impôts
La loi Scellier et sa variante Scellier intermédiaire (ou Scellier Social ou Scellier-Carrez) sont accessibles aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009. Ce dispositif de
défiscalisation, extrêmement attrayant, permet d'investir dans l'
immobilier neuf et de construire un patrimoine pérenne et stable.
Le principal attrait de la loi Scellier : une
réduction d'impôt très avantageuse et simplifiée. En effet, au lieu de recourir à un mécanisme d'amortissement du
bien immobilier (comme précédemment avec les lois
Robien et Borloo), le
dispositif Scellier permet de
déduire 25% du prix d'acquisition du bien immobilier directement du montant de ses impôts en 2010. La loi Scellier permettra de déduire encore 15% du prix de revient sur les programmes immobiliers qui respectent la norme RT 2005 en 2011 et 10% en 2012. Pour les bâtiments BBC (Bâtiment Basse Consommation), la réduction restera égale à 25% en 2011 et baissera à 20% en 2012.
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investissement locatif en loi Scellier et
loi Scellier Social.
Principes fondamentaux de la loi Scellier- Les contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans. L'investisseur a le choix d'opter pour le dispositif Scellier Classique (réduction d'impôt jusqu'à 25% du prix d'acquisition) ou le dispositif Scellier Intermédaire (réduction d'impôt jusqu'à 37% du prix d'acquisition)
- L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder le plafond fixé par décret (voir les plafonds de location selon le zonage Scellier ici).
- La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement et retenue pour un montant d'acquisition ne pouvant excéder 300.000 €. Le taux de la réduction d'impôt en loi Scellier est de 25% pour les logements acquis ou construits en 2010. En 2011 : 15% pour les programmes neufs qui respectent la norme RT 2005 et toujours 25% pour les programmes BBC. En 2012, les taux baissent à 10% pour les logements non-BBC et 20% pour les logements BBC.
- La réduction d'impôt en loi Scellier est répartie sur neuf années. Elle est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l'impôt dû au titre de cette même année puis sur l'impôt dû au titre de chacune des huit années suivantes à raison d'un neuvième de son montant total au titre de chacune de ces années.
- Lorsque la location est consentie dans le secteur intermédiaire - loi Scellier Intermédiaire (mise en location selon des plafonds de loyer et plafonds de ressources du locataire), le contribuable bénéficie, en plus de la réduction d'impôt, d'une déduction spécifique fixée à 30% des revenus bruts tirés de la location du bien immobilier. Lorsque l'appartement / la maison reste loué(e) dans le secteur intermédiaire après la période de location de 9 ans, l'acquéreur bénéficie, par période de 3 ans et dans la limite de 6 ans, d'une réduction d'impôt supplémentaire égale à 2% par an du prix de revient du logement (soit au total sur 15 ans jusqu'à 37 % du prix de revient de l'investissement).
- Lorsque pour une année, la réduction d'impôt excède l'impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu des 6 années suivantes.
Avec Nexity, profitez d'une offre variée, adaptée à la loi Scellier !La réduction d'impôt en 2010 dans le cadre de la loi Scellier s'applique aux logements neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l'article L.111-9 du code de la construction et de l'habitation. Par conséquent, les logements neufs soumis à la RT 2000, comme ceux soumis à la RT 2005 ouvrent encore droit à la réduction d'impôt Scellier. Parmi les programmes neufs Nexity, retrouvez une offre très large de résidences qui répondent à ces caractéristiques !
De plus, la
loi Scellier a exclu la Zone C (zone "non tendue") de son dispositif (sauf si dérogation préfectorale à la commune), privilégiant les zones A, B1 et B2. Découvrez justement l'
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programmes immobiliers neufs qui sont essentiellement situés dans les zones géographiques A, B1 et B2 !
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