La loi Scellier : un dispositif d'investissement locatif efficace
ATTENTION : Les lois Borloo, Robien et Scellier ne sont plus en vigueur.
Retrouvez désormais le nouveau dispositif de défiscalisation :
La loi Scellier est accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009. Ce dispositif de défiscalisation consiste à acquérir un bien immobilier neuf pour le louer pendant 9 ans minimum. En contrepartie, l'État accorde un avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt.
Depuis l'apparition de la loi Scellier, l'
investissement locatif est devenu très attrayant quel que soit le niveau d'imposition de l'investisseur. La loi Scellier a innové en instaurant un principe simplifié de réduction d'impôt, mettant un terme au principe d'amortissement (dispositifs
Robien et Borloo disparus en 2010).
Concrètement, le
dispositif Scellier permet de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de vos impôts.
En 2012, la loi Scellier classique (non-BBC) n'est valable que sur les programmes dont le permis de construire a été délivré avant le 31 décembre 2012. Elle permet de déduire 6% du prix de revient du bien.Pour découvrir les autres déclinaisons de la loi Scellier, consultez les rubriques dédiées (
loi Scellier social,
loi Scellier BBC) ou le
tableau comparatif des dispositifs.
A RETENIR : La loi Scellier permet de vous constituer un patrimoine en douceur car le
financement du logement se fait en majorité par les
loyers du locataire et par les
économies d'impôts réalisées !