INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF

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Loi Scellier 2009 : appartition de la loi Scellier


Loi Scellier 2009 : l'investissement immobilier locatif révolutionné

ATTENTION : La loi Scellier a été modifiée en 2012.
Pour connaître les dernières réformes du dispositif Scellier :

investisseursLa loi Scellier est apparue en janvier 2009, grâce à l'amendement Scellier-Carrez (noms des députés qui ont présenté cette nouvelle loi). Ce dispositif a fait partie du plan de relance, initié par le Gouvernement, pour encourager l'investissement locatif.

En 2009, la loi Scellier est venue révolutionner le paysage de l'investissement locatif. Dispositif extrêmement simplifié par rapport à la loi Robien ou la loi Borloo (lois disparues le 1er janvier 2010), la loi Scellier ne tient plus compte du taux marginal d'imposition du contribuable. En effet, la déduction se fait directement sur le montant de l'imposition, contrairement aux dispositifs Robien et Borloo qui consistaient à diminuer le montant du revenu imposable pour changer de tranche marginale d'imposition.



La loi Scellier depuis 2009


  • La loi Scellier consiste à bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, dont peuvent bénéficier les contribuables en achetant un logement neuf pour le louer sur une durée minimum de 9 ans.

  • La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du bien immobilier et retenue pour un montant d'acquisition ne pouvant excéder 300.000 € (une seule acquisition autorisée par année fiscale).

  • L'investisseur a le choix d'opter pour la loi Scellier classique ou la loi Scellier social (investissement dit dans le secteur intermédiaire).

  • En fonction du dispositif choisi, les conditions et modalités sont différentes.


Les avantages d'investir en loi Scellier :


  • investir pour sa retraite
  • investir pour protéger ses proches
  • investir pour bénéficier d'une réduction d'impôt
  • investir pour créer un patrimoine


Taux de la réduction d'impôt de la loi Scellier en 2009 et 2010

Non BBCBBC
Sur 9 ansSur 15 ansSur 9 ansSur 15 ans
25% du prix d'acquisition37% du prix d'acquisition25% du prix d'acquisition37% du prix d'acquisition



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Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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