Loi Scellier 2009

Loi Scellier 2009 : l'investissement locatif dans l'immobilier neuf avec Nexity

Apparition de la loi Scellier en 2009
La loi Scellier est apparue en janvier 2009, grâce à l'amendement Scellier-Carrez (noms des députés qui ont présenté cette nouvelle loi). Ce dispositif a fait partie du plan de relance, initié par le Gouvernement, pour encourager l'investissement locatif.

En 2009, la loi Scellier est venue révolutionner le paysage de l'investissement locatif. Dispositif extrêmement simplifié par rapport à la loi Robien ou la loi Borloo (lois disparues le 1er janvier 2010), la loi Scellier ne tient plus compte du taux marginal d'imposition du contribuable. En effet, la déduction se fait directement sur le montant de l'imposition, contrairement aux dispositifs Robien et Borloo qui consistaient à diminuer le montant du revenu imposable pour changer de tranche marginale d'imposition.

La loi Scellier depuis 2009
La loi Scellier consiste à bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, dont peuvent bénéficier les contribuables en achetant un logement neuf pour le louer sur une durée minimum de 9 ans. La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du bien immobilier et retenue pour un montant d'acquisition ne pouvant excéder 300.000 € (une seule acquisition autorisée par année fiscale). L'investisseur a le choix d'opter pour la loi Scellier classique ou la loi Scellier social (investissement dit dans le secteur intermédiaire). En fonction du dispositif choisi, les conditions et modalités sont différentes.

Les avantages d'investir en loi Scellier :
- investir pour sa retraite
- investir pour protéger ses proches
- investir pour bénéficier d'une réduction d'impôt
- investir pour créer un patrimoine

Taux de la réduction d'impôt en la loi Scellier en 2009 et 2010

• réduction d'impôt de 25% (sur 9 ans) ou jusqu'à 37% (sur 15 ans) du prix d'acquisition du logement (qui respecte au minimum la RT 2005)

Taux de la réduction d'impôt en la loi Scellier en 2011

• pour les logements non-BBC (Bâtiments Basse Consommation) : réduction d'impôt de 15% (sur 9 ans) ou jusqu'à 27% (sur 15 ans) du prix d'acquisition du logement.


• pour les logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) : réduction d'impôt de 25% (sur 9 ans) ou jusqu'à 37% (sur 15 ans) du prix d'acquisition du logement.

Taux de la réduction d'impôt en la loi Scellier en 2012

• pour les logements non-BBC (Bâtiments Basse Consommation) : réduction d'impôt de 10% (sur 9 ans) ou jusqu'à 22% (sur 15 ans) du prix d'acquisition du logement.


• pour les logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) : réduction d'impôt de 20% (sur 9 ans) ou jusqu'à 32% (sur 15 ans) du prix d'acquisition du logement.

La loi Scellier en 2013 : disparition du dispositif.

Pour prendre rendez-vous avec un conseiller de Nexity Patrimoine ou pour obtenir une étude fiscale personnalisée, contactez le 0.800.491.491.