Loi Scellier 2010

Loi Scellier 2010 : investir en loi Scellier en 2010 avec Nexity

Loi Scellier : le taux de la réduction d'impôt maintenu à 25% en 2010

La loi Scellier, entrée en vigueur en janvier 2009, favorise l'investissement locatif grâce à une réduction d'impôts équivalente à 25% ou 37% du prix d'un bien immobilier. Elle remplace définitivement les dispositifs Borloo et Robien qui ne sont plus en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

Taux de la réduction d'impôt Scellier en 2010 et après

La loi de finances 2010 a maintenu la loi Scellier inchangée entre 2009 et 2010 : le taux de réduction d'impôts prévu a été maintenu à 25% en Scellier classique et 37% en Scellier Social.

Cette loi a également annoncé un durcissement des conditions à partir de 2011. À partir de cette date, seuls les propriétaires de logements dits "BBC" (bâtiments basse consommation) pourront bénéficier d'une réduction d'impôts de 25%. Les acquéreurs de logements ne répondant pas à la norme écologique pourront toujours profiter du dispositif de défiscalisation mais leur réduction d'impôts sera plus faible (15% en 2011 et 10% en 2012).

A noter : quelle que soit la valeur du bien dans lequel vous investissez, la défiscalisation prévue par la loi Scellier ne s'applique que sur 300.000 euros par année fiscale.

Récapitulatif des avantages et conditions de la loi Scellier en 2010

	Loi Scellier classique	Loi Scellier social
Durée de location	9 ans	De 9 à 15 ans
Réduction d'impôts	25% du prix de revient du bien au maximum	37% du prix de revient du bien au maximum
Réduction additionnelle	Aucune	2% par an pour chaque tranche de location de 3 ans au-delà de 9 ans
Déduction forfaitaire	Aucune	30% des loyers perçus
Revenus du locataire	Non plafonnés	Plafonnés
Location à un ascendant ou descendant	Autorisé sous certaines conditions	Non autorisé
Résidence du locataire	Principale	Principale
Loyer	Plafonné	Plafonné

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Rappel : Dans le cadre des dispositfs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.

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