Loi Scellier 2010 : investir en loi Scellier en 2010 avec Nexity, promoteur immobilier
Loi Scellier 2010 : le taux de réduction d'impôts maintenu à 25% pendant un anLa
loi Scellier, entrée en vigueur en janvier 2009, favorise l'
investissement locatif grâce à une réduction d'impôts équivalente à 25% ou 37% du prix d'un
bien immobilier. Elle remplace définitivement les dispositifs
Borloo et Robien qui ne sont plus en vigueur depuis le 31 décembre 2009.
La loi de finances 2010 a maintenu la loi Scellier inchangée : le taux de réduction d'impôts prévu par la loi Scellier 2010 est maintenu à 25% cette année. Elle annonce également un durcissement des conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif de
défiscalisation en 2011. À partir de cette date, seuls les propriétaires de logements dits « BBC » (bâtiments basse consommation) pourront bénéficier d'une réduction d'impôts de 25%. Les acquéreurs de logements ne répondant pas à la norme écologique pourront toujours profiter du dispositif de défiscalisation mais leur réduction d'impôts sera plus faible (15% en 2011 et 10% en 2012).
Défiscalisation : comment bénéficier de la loi Scellier 2010 ?Grâce à la loi Scellier 2010, vous pourrez déduire de vos impôts de 25% (
dispositif Scellier classique) à 37% (dispositif Scellier Social) du prix total de votre acquisition.
A noter : quelle que soit la valeur du bien dans lequel vous investissez, la défiscalisation prévue par la loi Scellier ne s'applique que sur 300.000 euros par année fiscale.
Voici un récapitulatif des avantages et conditions de la loi Scellier 2010 : | Loi Scellier classique | Loi Scellier social |
| Durée de location | 9 ans | De 9 à 15 ans |
| Réduction d'impôts | 25% du prix de revient du bien au maximum | 37% du prix de revient du bien au maximum |
| Réduction additionnelle | Aucune | 2% par an pour chaque tranche de location de 3 ans au-delà de 9 ans |
| Déduction forfaitaire | Aucune | 30% des loyers perçus |
| Revenus du locataire | Non plafonnés | Plafonnés |
| Location à un ascendant ou descendant | Autorisé sous certaines conditions | Non autorisé |
| Résidence du locataire | Principale | Principale |
| Loyer | Plafonné | Plafonné |
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