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Loi Scellier 2011


Loi Scellier 2011: les avantages du dispositif Scellier 2011

ATTENTION : La loi Scellier a été modifiée en 2012.
Pour connaître les dernières réformes du dispositif Scellier :

loi scellier 2011La loi Scellier se met au vert en 2011. Malgré une baisse des taux de réduction d'impôt en 2011, la loi Scellier reste un dispositif très attractif pour les personnes qui souhaitent préparer leur retraite, générer des revenus complémentaires ou se constituer un patrimoine en douceur. Détails sur les dispositifs Scellier 2011 : la loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation), la loi Scellier non-BBC et la loi Scellier meublé (loi Bouvard).


Loi Scellier BBC 2011


Un avantage supplémentaire pour les logements labellisés BBC. La loi Scellier 2011 a conservé un taux de réduction d'impôt quasi équivalent à 2010, à savoir 22% en 2011 contre 25% en 2010.
Pour 2012, le BBC maintient son avantage avec un taux de réduction de 13% contre 6% pour le non BBC.
Profitez-en, car Nexity répond depuis 2010 à la demande croissante de logements BBC. Pour plus d'informations sur les réalisations en cours et à venir de Nexity en BBC, n'hésitez pas à prendre contact avec nos experts.

La loi Scellier non-BBC 2011


Pour les logements qui respectent au moins la norme RT 2005, le dispositif Scellier 2011 affiche un taux de défiscalisation de 13%. Pour un investissement dans le secteur intermédiaire, le taux de réduction d'impôt s'élève à 23% (location sur 15 ans minimum).

La loi Bouvard 2011


Le dispositif Scellier meublé (ou loi Bouvard) disposait en 2011 d'un taux de défiscalisation de 18%, en plus de la récupération de la TVA. Un cumul toujours avantageux pour l'investissement dans une résidence sénior ou une résidence étudiante.



Le principe de la loi Scellier reste inchangé en 2011


En loi Scellier 2011, les taux de défiscalisation s'appliquent toujours sur 9 ans au minimum en loi Scellier et sur 15 ans en loi Scellier social (secteur intermédiaire).
De plus, lorsque pour une année, la réduction d'impôt excède l'impôt dû par l'investisseur, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu des 6 années suivantes, à condition que le logement reste loué.


Pour 2012, une mesure spécifique transitoire s'applique aux logements réservés et enregistrés en 2011 : le taux de réduction d'impôt est maintenu à 22% si l'acte authentique est signé avant le 1er avril 2012. Renseignez-vous auprès de nos conseillers pour en savoir plus !



Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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