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La loi Scellier ancien


Peut-on bénéficier de la loi Scellier dans l'immobilier ancien ?

ATTENTION : La loi Scellier a été modifiée en 2012.
Pour connaître les dernières réformes du dispositif Scellier :

Loi Scellier ancienLe dispositif Scellier a été créé pour pallier la pénurie de logements neufs et pour relancer l'investissement locatif. Il s'applique principalement aux logements neufs ou en l'état futur d'achèvement (VEFA).

Si vous avez investi dans un logement ancien pour bénéficier de la loi Scellier, vous devrez le réhabiliter. Explications.



Les conditions pour investir en loi Scellier ancien


L'opération de réhabilitation est délicate et coûteuse. Le logement ancien, une fois réhabilité, doit répondre à de nombreuses caractéristiques thermiques et énergétiques et doit être qualifié de décent.

Un processus en plusieurs étapes, à savoir :
  • élaboration d'un descriptif par un expert avant les travaux prouvant que votre logement ne répond pas aux caractéristiques d'un logement décent
  • réalisation de travaux de réhabilitation (étanchéité, absence de plomb et d'amiante, toiture, chauffage, ventilation, électricité, gaz, évacuation des eaux usées, etc.)
  • élaboration d'un second descriptif par un expert après les travaux prouvant que votre logement répond aux caractéristiques d'un logement décent.



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Un investissement en loi Scellier dans l'immobilier neuf est beaucoup plus simple qu'un investissement en loi Scellier ancien. Découvrez les avantages d'investir dans le neuf.

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Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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