Loi Scellier BBC : une éco-conditionnalité à la loi Scellier

La loi Scellier BBC désigne une éco-conditionnalité depuis 2011 au dispositif, qui augmente le montant de l'avantage fiscal Scellier. En effet, un investissement dans un programme BBC (Bâtiment Basse Consommation) vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur 9 ans égale à 13% du prix du bien, contre 6% dans un programme non-BBC.

Investir dans un logement qui respecte la norme BBC est un placement sûr et durable, que vous souhaitiez conserver le logement ou le revendre à l'issue de la location obligatoire (9, 12 ou 15 ans selon le dispositif).

Le dispositif Scellier BBC permet de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de vos impôts :

• en 2011 : 22% du prix de revient en loi Scellier BBC ou jusqu'à 32% du prix de revient en loi Scellier Social BBC
• en 2012 : 13% du prix de revient en loi Scellier BBC ou 21% du prix de revient en loi Scellier Social BBC

A RETENIR : Un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) désigne le niveau de performance énergétique du logement. Il permet ainsi de réduire la facture énergétique tout en bénéficiant d'un confort maximal !