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Loi Scellier BBC 2011


Investir dans un programme neuf en loi Scellier BBC

loi scellier BBC 2011Conformément au Grenelle de l'environnement, les constructions BBC (Bâtiments Basse Consommation) seront de plus en plus nombreuses en France. Elles pourront satisfaire les demandes grandissantes en logements BBC des primo-accédants et des investisseurs en loi Scellier BBC. D'ailleurs la loi Scellier 2011 a privilégié des taux de réduction d'impôt plus attractifs en BBC qu'en non-BBC et c'est encore le cas pour la loi Scellier BBC 2012.


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Le montant de vos réductions d'impôts en 2012 dépendra de plusieurs facteurs selon que vous investissiez en loi Scellier BBC sur 9 ans ou en loi Scellier social BBC sur 15 ans. En loi Scellier BBC 2011, le taux pour un investissement BBC sur 9 ans était de 22% et de 32% sur 15 ans. En 2012, ces taux sont passés à 13% pour 9 ans de mise en location et 21% pour 15 ans de mise en location.
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Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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