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Loi Scellier-Carrez : dispositif d'investissement locatif


Loi Scellier-Carrez : économisez jusqu'à 37% du prix d'acquisition en 2010

Loi Scellier-Carrez : tout ce que vous devez savoir sur le dispositif Scellier-Carrez


Accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009, le dispositif Scellier-Carrez permet une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 37% du prix de revient du bien immobilier acquis répartie sur 15 ans. Un nouvel outil de défiscalisation qui présente des avantages exceptionnels. Visite guidée...

Qu'est-ce que la loi Scellier-Carrez ?
Une mesure de défiscalisation qui permet de déduire directement de ses impôts jusqu'à 37% du prix d'acquisition de son bien immobilier, une fois mis en location.

Qui peut bénéficier de la loi Scellier-Carrez ?
Tous les contribuables français investissant dans un logement neuf destiné à la location.

Quels sont ses avantages d'un investissement immobilier en loi Scellier-Carrez ?
Réduire ses impôts, se constituer un complément de retraite, optimiser son capital épargne, protéger sa famille...

Quelles sont les conditions de location en loi Scellier-Carrez ?
Pour profiter de la loi Scellier-Carrez, vous devez tenir compte des critères suivants :
  • Acquérir un logement neuf ou en état futur d'achèvement,

  • Considérer le plafond d'investissement retenu pour 300.000 €,

  • Le louer pendant 9 ans minimum, à titre de résidence principale du locataire,

  • Respecter les plafonds des loyers,

  • Respecter des plafonds de ressources du locataire pour la loi Scellier Social,

  • Ne pas louer à un membre du foyer fiscal ascendant ou descendant dans le cadre la loi Scellier Social,

  • Effectuer une seule acquisition par an.

Toutes les conditions auprès de nos conseillers au 0.800.491.491.

Jusqu'à combien peut-on économiser avec la défiscalisation Scellier-Carrez ?
Calculée sur le prix de revient du logement, la réduction d'impôt est au taux de 25% pour les logements acquis ou construits en 2010.
Au terme des 9 ans de location, le contribuable peut bénéficier encore pendant 6 ans d'une réduction d'impôt annuelle égale à 2% du prix de revient du logement (soit, au total sur 15 ans, une réduction de 37%), s'il a respecté les plafonds de loyer et de ressources du locataire dans le secteur intermédiaire.


Rappel : Dans le cadre des dispositfs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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