Loi Scellier-Carrez : économisez jusqu'à 37% du prix d'acquisition en 2010
Loi Scellier-Carrez :
tout ce que vous devez savoir sur le
dispositif Scellier-CarrezAccessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009, le
dispositif Scellier-Carrez permet une
réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 37% du prix de revient du
bien immobilier acquis répartie sur 15 ans. Un nouvel outil de
défiscalisation qui présente des avantages exceptionnels. Visite guidée...
Qu'est-ce que la loi Scellier-Carrez ?Une mesure de défiscalisation qui permet de déduire directement de ses impôts jusqu'à 37% du prix d'acquisition de son bien immobilier, une fois mis en location.
Qui peut bénéficier de la loi Scellier-Carrez ?
Tous les contribuables français investissant dans un logement neuf destiné à la location.
Quels sont ses avantages d'un
investissement immobilier en loi Scellier-Carrez ?
Réduire ses impôts, se constituer un complément de retraite, optimiser son capital épargne, protéger sa famille...
Quelles sont les conditions de
location en loi Scellier-Carrez ?
Pour profiter de la loi Scellier-Carrez, vous devez tenir compte des critères suivants :
- Acquérir un logement neuf ou en état futur d'achèvement,
- Considérer le plafond d'investissement retenu pour 300.000 €,
- Le louer pendant 9 ans minimum, à titre de résidence principale du locataire,
- Respecter les plafonds des loyers,
- Respecter des plafonds de ressources du locataire pour la loi Scellier Social,
- Ne pas louer à un membre du foyer fiscal ascendant ou descendant dans le cadre la loi Scellier Social,
- Effectuer une seule acquisition par an.
Toutes les conditions auprès de nos conseillers au 0.800.491.491.
Jusqu'à combien peut-on économiser avec la
défiscalisation Scellier-Carrez ?
Calculée sur le prix de revient du logement, la réduction d'impôt est au taux de 25% pour les logements acquis ou construits en 2010.
Au terme des 9 ans de location, le contribuable peut bénéficier encore pendant 6 ans d'une réduction d'impôt annuelle égale à 2% du prix de revient du logement (soit, au total sur 15 ans, une réduction de 37%), s'il a respecté les plafonds de loyer et de ressources du locataire dans le secteur intermédiaire.
Rappel : Dans le cadre des dispositfs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.