Peut-on faire construire et louer en loi Scellier ?

Vous souhaitez acheter un terrain et y faire construire une maison afin de la louer ? La loi Scellier vous permet de réaliser cette opération pour bénéficier de réductions d'impôts.
Découvrez ci-dessous les éléments à connaître et les conditions à respecter pour profiter de tous les avantages fiscaux de la loi Scellier.

La signature de l'acte d'achat définit le taux de l'avantage fiscal

Pour calculer le montant de la réduction d'impôt dont vous bénéficiez en investissant en loi Scellier, vous devez prendre en compte la date de signature de l'acte d'achat. En signant en 2012, vous bénéficiez de 13% de réduction d'impôt sur neuf ans, si le logement bénéficie de la norme BBC (bâtiment basse consommation). La réduction d'impôt est de 6% si le logement ne bénéficie pas du label BBC.

Calculer l'avantage fiscal

Faire construire puis louer le bien bâti donne droit à des avantages fiscaux. Le calcul des avantages du dispositif Scellier est basé sur le prix du terrain auquel s'ajoute celui de la construction. En d'autres termes, si le terrain sur lequel vous bâtissez le logement vous a coûté 50 000 € et la construction en BBC 150 000 €, vous pouvez profiter d'une économie d'impôt de 13% sur le prix de revient total, soit 26 000 € de réductions d'impôts sur 9 ans.

Avantages de la loi Scellier pour les investisseurs locatifs

Si vous envisagez de faire construire une maison pour bénéficier des avantages de la loi Scellier, notez que le prix de revient ne doit pas dépasser 300 000 € : il s'agit du plafond maximal pris en charge dans le calcul de la réduction d'impôt. Vous devrez également louer le bien pour une durée minimale de neuf ans.

Le dispositif Scellier est aujourd'hui l'unique dispositif vous permettant de déduire jusqu'à 13% du prix de revient du bien de vos impôts. Faire construire puis louer l'habitation en bénéficiant des avantages de la loi Scellier ou loi Scellier BBC vous permet donc de vous constituer un patrimoine à moindres frais et sans apport.