La loi Scellier Meublé : un dispositif de défiscalisation efficace pour les résidences meublées
Investir dans une résidence meublée offre de nombreux avantages.Nexity vous invite à découvrir son
offre immobilière et à comprendre le dispositif "
Scellier Meublé".
Les avantages de loi Scellier MeubléLa
loi Scellier Meublé (ou
LMNP Scellier ou loi Censi-Bouvard), créée en 2009, consiste à acquérir un
bien immobilier neuf meublé pour le louer et bénéficier d'une
réduction d'impôt de 25% du montant des investissements (acquisitions réalisées en 2010), retenus dans une limite de 300.000 € par année d'imposition. Cette réduction est répartie sur 9 ans, selon un neuvième par an à compter de l'année d'achèvement du programme.
La loi Scellier Meublé permet l'acquisition de plusieurs logements par an (dans la limite des 300.000 €), contrairement à la loi Scellier classique qui limite à une seule acquisition par année fiscale.
Les spécificités de loi Scellier Meublé- L'investissement en loi Scellier Meublé concerne uniquement les résidences meublées suivantes : les résidences de tourisme classées, les résidences avec services pour étudiants, les résidences (agréées) avec services pour personnes âgées.
- L'investisseur doit destiner le bien immobilier à une location meublée. Cette activité ne doit pas être exercée à titre professionnel et doit relever de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers.
- L'acquisition doit concerner un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Les avantages complémentaires du Scellier MeubléEn plus d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant des investissements, le
dispositif Scellier Meublé :
- permet, sous conditions, la récupération de la TVA sur le montant des acquisitions,
- offre des loyers garantis sur 9 ans fermes grâce au bail commercial établi avec une société gestionnaire,
- n'est pas soumis à des plafonds de loyers ni plafonds de ressources du locataire.
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