Avantages de la loi Bouvard / loi Scellier meublé

Loi Bouvard : réductions d'impôts et récupération de la TVA

Investir dans une résidence meublée en loi Bouvard peut réduire directement et significativement votre impôt. Ce dispositif, aussi appelé LMNP Bouvard ou Scellier Meublé, permet également d'augmenter votre patrimoine immobilier en limitant les soucis de gestion locative. Tous les détails des avantages ci-dessous.

• RÉDUCTION D'IMPÔTS

La loi Bouvard (déclinaison du statut LMNP - Loueur en Meublé Non Professionnel) bénéficie du même avantage fiscal que la loi Scellier, à savoir : un principe de réduction d'impôt. Cette réduction d'impôt est égale à 25% du montant des investissements dans la limite des 300.000 € et pour les acquisitions en 2010. Elle est répartie sur 9 ans, selon un neuvième par an à compter de l'année d'achèvement du programme.

Taux de la réduction d'impôt prévu par l'amendement Censi-Bouvard de 2009 :
- 2009 et 2010 : 25%
- 2011 et 2012 : 20%

• RÉCUPÉRATION DE LA TVA

Les acquisitions en résidences neuves meublées permettent, sous conditions, la récupération de la TVA à 19,6% sur le montant des investissements. Cumulée avec la réduction d'impôt, les investisseurs peuvent bénéficier d'un avantage fiscal de 44,60% !

• UNE GESTION LOCATIVE SANS SOUCI

La location meublée en loi Bouvard offre des loyers sécurisés sur 9 ans fermes grâce au bail commercial établi avec la société gestionnaire. Cet exploitant est chargé de trouver les locataires, de la rédaction du bail, de l'entretien de la résidence, etc.

• REVENUS LOCATIFS DÉFISCALISÉS ET EXONÉRATION DE PLUS-VALUE

A l'expiration des 9 ans, vous générez des revenus locatifs défiscalisés.
Au-delà de 15 ans, vous êtes exonéré de plus-value (selon le régime général) au moment de la revente (au-delà de 20 ans, vous ne reversez plus de TVA).

• ACQUISITION DE PLUSIEURS LOGEMENTS, SANS PLAFONDS NI ZONAGE

La loi Bouvard permet l'acquisition de plusieurs logements par an (dans la limite des 300.000 €), contrairement à la loi Scellier classique ou la loi Scellier Social qui limitent à une seule acquisition par année fiscale. D'ailleurs, le dispositif Bouvard peut se cumuler avec le dispositif Scellier.

De plus, les logements meublés en loi Bouvard ne sont pas soumis à des plafonds de loyers, ni plafonds de ressources du locataire, ni de zonage particulier (contrairement à la loi Scellier). C'est le type de résidence qui détermine l'avantage fiscal (voir notre rubrique "Conditions").

• CONSTITUTION ET VALORISATION D'UN PATRIMOINE SANS APPORT

Grâce au dispositif "Scellier Meublé" (loi Bouvard), vous vous constituez un patrimoine stable, sans apport nécessaire. L'investissement dans l'immobilier neuf meublé, c'est l'assurance d'un complément de revenu à la retraite et d'un patrimoine valorisé pour votre famille.