Loi Scellier Social : jusqu'à 14% du prix du bien déduits de vos impôts

La loi Scellier Social (aussi appelée loi Scellier-Carrez ou loi Scellier intermédiaire) est une déclinaison de la loi Scellier classique.

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, ce dispositif consiste à investir dans un bien immobilier neuf pour le louer sur une période de 9 ans minimum, avec la possibilité de poursuivre la mise en location jusqu'à 15 ans (par période de 3 ans) pour continuer de bénéficier de la réduction d'impôt.

La loi Scellier Social est une loi de défiscalisation très attrayante car elle ne prend pas en compte le niveau d'imposition de l'investisseur pour le calcul de l'avantage fiscal. En 2012, pour bénéficier de la loi Scellier Social, le permis de construire du programme immobilier doit avoir été délivré avant le 31 décembre 2011. Concrètement, le dispositif Scellier Social permet de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de vos impôts :

• en 2011 : jusqu'à 23% du prix de revient sur 15 ans (18% sur 12 ans).
• en 2012 : jusqu'à 14% du prix de revient sur 15 ans (10% sur 12 ans).

A RETENIR : si l'avantage fiscal accordé en loi Scellier Social est plus élevé qu'en loi Scellier classique, ce dispositif est toutefois davantage encadré. En effet, la loi Scellier Social est soumis à des plafonds de ressources du locataire, en plus des plafonds de loyer selon la situation du logement (plafonds de loyers inférieurs au Scellier classique).