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La loi Scellier social BBC (Bâtiment Basse Consommation)


Tout savoir sur la loi Scellier social BBC avec Nexity, promoteur immobilier

loi Scellier social BBCLa loi Scellier social BBC est destinée aux logements neufs auxquels s'applique le label Bâtiment Basse Consommation mis en place par l'arrêté du 8 mai 2007.

Elle s'adresse aux investisseurs qui souhaitent réduire leurs impôts, se constituer un patrimoine ou même compléter leurs revenus.


Le dispositif Scellier social BBC en détails


Un investissement locatif dans le neuf en Scellier social bbc est très avantageux puisque, sur une durée de 15 ans, l'investisseur déduit de ses impôts :
  • 37% du prix de revient pour un investissement en 2010
  • 32% du prix de revient pour un investissement en 2011
  • 21% du prix de revient pour un investissement en 2012



Certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal : par exemple le montant de la réduction d'impôt se calcule sur une acquisition de 300.000 € maximum, il faut également respecter les plafonds du Scellier social à savoir des plafonds de loyer et de ressources du locataire...


Focus sur le label BBC


Pour qu'un logement neuf puisse être qualifié de bâtiment basse consommation, il doit consommer moins de 50kWh/m2/an (tolérance qui peut changer en fonction de la situation géographique du logement). Il doit bénéficier d'une bonne orientation et d'une bonne isolation. Il est équipé de chauffage, eau chaude, systèmes de ventilation et éclairage performants.
D'ici 2013, tous les logements neufs en construction, qu'ils soient collectifs ou individuels, devront être classés BBC.



Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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